Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Port Atlantique La Rochelle
Les prestations sont définies comme suit: - Rédaction d'avis, conseils, consultations juridiques et notes d'analyse, - Participation aux réunions et rédaction de compte rendus, - Rédaction de projets d'actes, courriers ou relecture et validation de projets, - Accompagnement dans la prise de décision, - Assistance juridique relative à des démarches amiables et/ou précontentieuses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché: Droit de la commande publique
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mai 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public
Description du marché: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit fiscal
Description du marché: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'environnement
Description du marché: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647110 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324137 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Numéro de référence:
25mp012
Brève description:
Les prestations sont définies comme suit:
- Rédaction d'avis, conseils, consultations juridiques et notes d'analyse,
- Participation aux réunions et rédaction de compte rendus,
- Rédaction de projets d'actes, courriers ou relecture et validation de projets,
- Accompagnement dans la prise de décision,
- Assistance juridique relative à des démarches amiables et/ou précontentieuses
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Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché: Droit de la commande publique
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mai 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Droit public
Description du marché: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Droit fiscal
Description du marché: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Droit de l'environnement
Description du marché: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La réalisation des missions du présent accord cadre est réalisée par les avocats et autres professionnels du droit relevant du périmètre de la loi n° 71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national:
55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647110 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les montants maximums de l'accord cadre par lot sont les suivants :
- Lot 1 : droit de la commande publique - montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht ;
- Lot 2 : droit public - montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht ;
- Lot 3 : droit fiscal - montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht ;
- Lot 4 : droit de l'environnement - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
7D309C36-F12E-A4E4-07C4E81F9349AE84
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324137 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Droit de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet coudray societe d'avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Sery-chaineau avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 Avenue De Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Av D Alsace
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue Du General Foy
Code postal: 75008
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324137-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 239-822494 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25mp012lot01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Droit de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet coudray societe d'avocats
Numéro d'enregistrement national:
1647110-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Sery-chaineau avocats
Numéro d'enregistrement national:
1647110-1-2-1
Adresse postale: 76 Avenue De Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
1647110-1-3-1
Adresse postale: 4 Av D Alsace
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
1647110-1-4-1
Adresse postale: 22 Rue Du General Foy
Code postal: 75008
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324137-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale.
Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 170001 La rochelle cedex 1.
La prise de rendez-vous s'effectue auprès de la cellule marchés publics via le mail : achats@larochelle.port.fr
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
51A33679-FC69-8F56-AC1D54E31B8F4FCC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
51A3368B-010A-7589-7E53D60B40E0FA4F
Source: OJS 2025/S 239-822494 (2025-12-10)
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