Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier

Métropole du Grand Paris

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Métropole du Grand Paris

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Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018.AO.DA.002
Brève description:

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295909&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044193
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Accord-cadre (Ac) mono-attributaire composite: partie à prix global et forfaitaire, partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum en EUR (HT). Sur la durée totale de l'AC, Montant maximum sur la durée totale de l'AC: 20 000 EUR (HT). Il est élaboré en tranches distinctes (l'article 77 du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission d'amo montage opérationnel et procédures
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d'amo montage opérationnel et procédures.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'œuvre urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'œuvre urbaine.
Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période d' 1 an.
Informations complémentaires:

AC mono-attributaire: selon dispositions de l'article 79 du décret relatif aux MS et selon dispositions de l'article 80 du décret relatif aux AC à bons de commande dans les limites financières suivantes:. Pour la période initiale de 6 ans: sans montant min et montant max sur 6 ans: 60 000 EUR (HT). pour périodes reconductions: sans montant min et montant max annuels: 10 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295909&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19,avenue Pierre Mendès-France CS 81411

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés-publics. Le lot 2 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 et de l'article 90 Ii) 1

Lot nº 1: Critère 1: valeur technique sur 60 pts — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations relatives à la tranche ferme et aux tranches optionnelles (30 pts):

— la compréhension du contexte de la commande par le candidat: les enjeux de la ZAC Olympique pour la Métropole, le caractère exceptionnel des JOP 2024, les éléments de complexité du projet et ses contraintes en termes calendaires, techniques, réglementaires, financières et de gouvernance,

— la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission; de manière souple et agile, dans un cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener en termes partenariaux et de procédures,

Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles (30 pts):

— l'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité,

— l'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui). critère 2: le prix, sur 40 pts, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E)

Lot nº 2: Critère 1: valeur technique sur 60 pts - la méthodologie relative à la réalisation des prestations mises en oeuvre pour le «chantier-type» qui correspond au marché subséquent nº 1 décrit à l'article 3.1.1 du CCTP (30 pts):

— la compréhension du contexte de la commande par le candidat: les enjeux de la ZAC Olympique pour la MGP, le caractère exceptionnel des JOP 2024, les éléments de complexité du projet, l'appréhension du site,

— La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission, de manière souple et agile, dans le cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener.

Moyens humains dédiés (30 pts):

— l'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui). Critère 2: le prix, sur 40 pts, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) Modalités de paiement: se référer au Rc.Modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents pour le lot nº 2 détaillés au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 021-044193 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier.

Valeur totale du marché: 413037.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213897
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044193
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº 1 a été attribué au groupement Une fabrique de la Ville / Res Publica / Fidal pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 124 862,50 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché/ — L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº 2 a été attribué au groupement Francois Leclercq / Ma-Geo Morel Associés / Projet Base / Franck Boutte Consultants pour une durée initiale de 6 ans à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an, pour un montant forfaitaire de 198 175 EUR HT pour le marché subséquent nº 1 et sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 EUR HT pour la première période d'exécution de 6 ans et pour un montant maximum de 10 000 EUR HT pour chaque période de reconduction/ pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'AMO montage opérationnel et procédures
Brève description: Mission d'AMO montage opérationnel et procédures.
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Référence
Informations complémentaires

— L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº…

… 1 a été attribué au groupement Une fabrique de la Ville / Res Publica / Fidal pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 124 862,50 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché/

… 2 a été attribué au groupement Francois Leclercq / Ma-Geo Morel Associés / Projet Base / Franck Boutte Consultants pour une durée initiale de 6 ans à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an, pour un montant forfaitaire de 198 175 EUR HT pour le marché subséquent nº 1 et sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 EUR HT pour la première période d'exécution de 6 ans et pour un montant maximum de 10 000 EUR HT pour chaque période de reconduction/ pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 094-213897 (2018-05-16)

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