assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines

Siaved

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines
Conformément à l'article Lr2113-4 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siaved

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines Conformément à l'article Lr2113-4 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: siaved
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.siaved.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: +33 327437899 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290757
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines

Conformément à l'article Lr2113-4 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Valeur totale estimée: 7 050 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 050 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de du marché.

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Informations complémentaires: le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation

Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et attestant notamment que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché de services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants : Ingénieurs dans les domaines suivants :

- Électricité industriel 20kva

- fluides

- thermique industrielle

- process et traitement des déchets et des fumées

avocat en droit public / droit de la commande publique

financier

) Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat

Inscription au barreau pour l'avocat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des plannings
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Source: OJS 2023/S 094-290757 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 111 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457081
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290757
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre énergétique de Douchy les Mines du Siaved

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en uvre
Cohérence- pertinence et optimisation des planning prévisionnels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: cabinet d'etudes marc merlin
Adresse postale: 16 rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-lille@cabinet-merlin.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: fidal
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Nom: stratorial
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 8 111 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Source: OJS 2023/S 144-457081 (2023-07-25)

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