Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale,
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine,
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité,
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne,
— lot nº 5: droit pénal,
— lot nº 6: contentieux devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché. Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Earth Avocats
- • Didier Le Prado
- • Fidal
- • Lafay Nicolas
- • SCP Seban & Associés
- • Selarl Claisse et Associés
- • Selarl Parme Avocats
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-23 | Avis de marché |
| 2021-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 20S0002BIS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636304
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 105 548 EUR 💰
Intitulé du lot: Marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Droit des sols et enseignes, Unité santé environnementale, Mission habitat indigne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit pénal.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de cassation (tout domaine confondu)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre administratif de la Ville de Saint-Denis.
Informations complémentaires: Chargés de marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience avérée des avocats pressentis dans les domaines concernés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réactivité
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-636304 (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 20S0002BIS
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale,
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine,
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité,
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne,
— lot nº 5: droit pénal,
— lot nº 6: contentieux devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché. Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636304
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec trois attributaires. L'attribution des bons de commande s'effectue par ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre pour ce lot. Cet ordre sera ensuite repris pour la durée de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale,
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine,
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité,
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne,
— lot nº 5: droit pénal,
— lot nº 6: contentieux devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché. Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
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Intitulé du lot: Droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter la date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec trois attributaires. L'attribution des bons de commande s'effectue par ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre pour ce lot. Cet ordre sera ensuite repris pour la durée de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 105 548 EUR 💰
Intitulé du lot: Marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit des sols et enseignes, Unité santé environnementale, Mission habitat indigne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit des sols et enseignes, Unité santé environnementale, Mission habitat indigne.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit pénal.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de cassation (tout domaine confondu)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de cassation (tout domaine confondu).
Informations complémentaires: Il s'agit d'un lot mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
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— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales;
— extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
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Capacité technique et professionnelle:
Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Notamment les références avec occultation des noms des clients ainsi que, pour les lots 1 à 5, la copie du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou équivalent et pour le lot 6 la copie du certificat d'aptitude à la profession d'avocat aux conseils ou équivalent.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre administratif de la Ville de Saint-Denis.
Informations complémentaires: Chargés de marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience avérée des avocats pressentis dans les domaines concernés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réactivité
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr
Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-636304 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 865 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328962
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636304
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: SCP Seban & associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Lafay Nicolas
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol 75001
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/ 🌏
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/centaure-avocats.html 🌏
: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 548 EUR 💰
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Selarl Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Fidal
Adresse postale: tour Prisma 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
Adresse Internet: http://Seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Adresse Internet: http://www.earthavocats.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
Nom: Didier Le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://avocats-leprado.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
9
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Monteuil
Source: OJS 2021/S 124-328962 (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans au maximum.
Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale;
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine;
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité;
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne; — lot nº 5: droit pénal;
— lot nº 6: contentieux devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché.
Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328962
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636304
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans au maximum.
Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale;
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine;
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité;
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne; — lot nº 5: droit pénal;
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché.
Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
Brève description:
Droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne.
Intitulé du lot: Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation (tout domaine confondu)
Brève description:
Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation (tout domaine confondu).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: SCP Seban & associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Lafay Nicolas
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol 75001
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/ 🌏
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/centaure-avocats.html 🌏
: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 548 EUR 💰
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Selarl Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Fidal
Adresse postale: tour Prisma 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fidal.com/fr 🌏
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
Adresse Internet: http://Seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Adresse Internet: http://www.earthavocats.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
Nom: Didier Le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://avocats-leprado.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
9
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Monteuil
Source: OJS 2021/S 124-328962 (2021-06-25)
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