Fournisseur: Cabinet Landot & Associes Selarl

9 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Landot & Associes Selarl est mentionné

2022-05-12   accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de... (Nantes Métropole)
le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice Voir la passation de marché »
2021-10-27   prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Département de la Seine Saint Denis)
l'Accord-Cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers,- un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature,- ou toute autre prestation à caractère juridique.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée telle … Voir la passation de marché »
2021-06-10   Étude de transfert de compétence d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif (Creuse sud-ouest)
Afin de pouvoir mettre en application l'ensemble des textes réglementaires dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la Communauté de communes souhaite effectuer une étude du transfert des compétences Alimentation en eau potable (AEP), Assainissement collectif (AC). Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services publics d'eau et d'assainissement collectif et accompagner la mise en œuvre effective du transfert des compétences eau … Voir la passation de marché »
2020-09-22   Réalisation de prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice, à la demande de... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en dix lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à … Voir la passation de marché »
2020-03-11   Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice (Commune Meaux)
Groupement de commande entre la ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du pays de Meaux: prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice. Voir la passation de marché »
2015-03-10   Marché de prestations juridiques (Noréade)
Marché de prestations juridiques. Voir la passation de marché »