Prestations de conseils juridiques

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques
Numéro de référence: 24M006
Brève description:
“les missions attendues sont décrites dans la Convention d'Accord-cadre(CAC). Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant au moyens de bons de commandes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites à l'article 4.1 de la Convention d'Accord-Cadre(CAC)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites à l'article 4.2 de la Convention d'Accord-Cadre(CAC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites à l'article 4.3 de la Convention d'Accord-Cadre(CAC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Convention d'Accord-cadre(CAC)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146088383 📞
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503701 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1177342
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 678792
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440237 (2024-07-19)