Prestations de conseils juridiques
SPL Val de Seine Aménagement
les missions attendues sont décrites dans la Convention d'Accord-cadre(CAC). Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant au moyens de bons de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil et stratégie : Montages d'opérations immobilières complexes
Description du marché:
Code postal: 92100
Ville: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. article 8.2 de la Convention d'Accord-cadre(Cac)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil: Droit de l'Urbanisme et de l'aménagement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: droit de la construction et gestion immobilière
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Convention d'Accord-cadre(CAC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146088383 📞
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440237 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques
Numéro de référence:
24M006
Brève description:
les missions attendues sont décrites dans la Convention d'Accord-cadre(CAC).
Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant au moyens de bons de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conseil et stratégie : Montages d'opérations immobilières complexes
Description du marché:
Les prestations attendues sont décrites à l'article 4.1 de la Convention d'Accord-Cadre(CAC)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Ville: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. article 8.2 de la Convention d'Accord-cadre(Cac)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conseil: Droit de l'Urbanisme et de l'aménagement
Description du marché:
Les prestations attendues sont décrites à l'article 4.2 de la Convention d'Accord-Cadre(CAC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: droit de la construction et gestion immobilière
Description du marché:
Les prestations attendues sont décrites à l'article 4.3 de la Convention d'Accord-Cadre(CAC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Une liste des principaux services fournis au cours des deux dernières années. Les références doivent être communiquées dans le respect des règles déontologiques des professionnels du droit ;
-Attestation d'inscription au barreau ou justification des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre accessoire dans son domaine d'activité au regard du lot auquel il candidate conformément aux exigences des articles 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 ;
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Convention d'Accord-cadre(CAC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national:
44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146088383 📞
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
1177342
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440237 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Conseil et stratégie : Montages d'opérations immobilières complexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Veil jourde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 boulevard haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.prevotleygonie@veil.fr 📧
Téléphone: 0156695669 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: jean.sebastien.oriou@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 0146935636 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Av D Alsace
Courrier électronique: cellule.ao@fidal.com 📧
Téléphone: 0147388990 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 440237-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 240-755009 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24m006-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Conseil et stratégie : Montages d'opérations immobilières complexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VEIL JOURDE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veil jourde
Numéro d'enregistrement national:
1503701-1-1-1
Adresse postale: 171 boulevard haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.prevotleygonie@veil.fr 📧
Téléphone: 0156695669 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
1503701-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: jean.sebastien.oriou@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 0146935636 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FIDAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
1503701-1-3-1
Adresse postale: 4 Av D Alsace
Courrier électronique: cellule.ao@fidal.com 📧
Téléphone: 0147388990 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
55654
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 440237-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
B537A7AA-9556-2910-3D14EFD3222BB4EB
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B537A797-FE51-3EF7-6E008A2A93596CAE
Source: OJS 2024/S 240-755009 (2024-12-09)
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