Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice

EPF Nord-Pas-de-Calais

Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 16S0047
Brève description:

Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais, 594 av. Willy Brandt, CS 20003, Euralille
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 328072500 📞
Fax: +33 328072501 📠
URL des documents: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363198
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

— Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2017. — Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée uniquement. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme (expropriation, préemption, priorité, autorisations d'urbanismes...)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Droit de l'urbanisme (expropriation, préemption, priorité, autorisations d'urbanismes...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 12 mois.

— Durée maximale de l'affaire: 48 mois.

— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

Intitulé du lot: Droit immobilier (ventes d'immeubles, ventes judiciaires aux enchères publiques, publication d'actes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Droit immobilier (ventes d'immeubles, ventes judiciaires aux enchères publiques, publication d'actes).

Intitulé du lot: Droit des baux (commerciaux, professionnels, habitations, conventions précaires...)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Droit des baux (commerciaux, professionnels, habitations, conventions précaires...).

Intitulé du lot: Droit de l'environnement (droit des ICPE, droit des déchets)
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de l'environnement (droit des ICPE, droit des déchets).
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la commande publique.
Intitulé du lot: Droit fiscal (TVA, fiscalité de l'urbanisme, impôts sur les sociétés...)
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit fiscal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation pour l'exercice de la profession d'avocat ou déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions prévues à l'article 90 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: EPF Nord-Pas-de-Calais, 594 avenue Willy Brandt, Euralille
Téléphone: +33 328072523 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse postale: EPF Nord-Pas-de-Calais, 594 avenue Willy Brandt, CS 20003, Euralille

Référence
Informations complémentaires

— Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2017.

— Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée uniquement.

— Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 201-363198 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais, 594 av. Willy Brandt, CS 20003, Euralille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071128
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363198
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme (Expropriation, préemption, priorité, autorisations d'urbanismes...)
Brève description:

Droit de l'urbanisme (Expropriation, préemption, priorité, autorisation d'urbanisme).

Intitulé du lot: Droit immobilier(ventes d'immeubles, ventes judiciaires aux enchères publiques, publication d'actes)
Brève description:

Droit immobilier(ventes d'immeubles, ventes judiciaires aux enchères publiques, publication d'actes).

Droit fiscal (TVA, fiscalité de l'urbanisme, impôts sur les sociétés...).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
2017-01-27 📅
2017-02-17 📅
2017-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 039-071128 (2017-02-22)

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