Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: STE-23-056/63
Brève description:
“Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre...”
Brève description
Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647570
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-647570 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
Numéro de référence: STE23-056 A 23-063
Brève description:
“L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit :
- n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation...”
Brève description
L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit :
- n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
- n°2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
- n°3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
- n°4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés
- n°5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
- n°6 : Conseil et représentation juridique en droit de
l'environnement
- n°7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
- n°8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale...”
Description du marché
Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique : 80 points répartie comme suit :
- sous-critère n°1 : qualité et pertinence de la proposition : 50 points
- sous-critère n°2 : qualité des intervenants : 30 points
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction” Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail” Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23056 - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@dsavocats.com📧
Téléphone: 0153675000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr📧
Téléphone: 0141371170📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 062-202545 (2025-03-26)