Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique

Citallios

Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d'un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L'ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: STE-23-056/63
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://Citallios.fr 🌏
Courrier électronique: f.huonbenoit@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XdpaAzANav 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XdpaAzANav 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647570
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de titulaires : 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre de titulaire : 1
Intitulé du lot: LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LOT 8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à la profession d'avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP commun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP commun
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir CCAP commun

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XdpaAzANav 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Envoi prévisionnel de l'AAPC de renouvellement (il ne s'agit pas de reconduction) : septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647570 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
Numéro de référence: STE23-056 A 23-063
Brève description:

L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit : - n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique - n°2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières - n°3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières - n°4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés - n°5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés - n°6 : Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement - n°7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction - n°8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23056 - lot 1
Titre: Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
Description du marché:

Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants

Informations complémentaires:

Le lot n°1 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.

Produits/services: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique : 80 points répartie comme suit : - sous-critère n°1 : qualité et pertinence de la proposition : 50 points - sous-critère n°2 : qualité des intervenants : 30 points
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23057- lot 2
Titre: Lot 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
Description du marché:

Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières

Informations complémentaires:

Le lot n°2 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 23058 - lot 3
Titre: Lot 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Description du marché: Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 23059 - LOT 4
Titre: Lot 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
Description du marché: Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 23060 - Lot 5
Titre: Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
Description du marché:

Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 23061 - lot 6
Titre: Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Description du marché: Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 23062 - lot 7
Titre: Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Description du marché: Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 23063 - lot 8
Titre: Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Description du marché: Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23056 - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: DS AVOCATS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Ds avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsdoffres@dsavocats.com 📧
Téléphone: 0153675000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Squair aarpi
Nom et adresse du contractant
Nom: Squair aarpi
Numéro d'enregistrement national: 84970812800020
Code postal: 75008
Courrier électronique: jbrulas@squairlaw.com 📧
Téléphone: 0181695960 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: PDGB LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scp cgcb associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp cgcb associes
Numéro d'enregistrement national: 39083358000108
Courrier électronique: r.demaret@cgcb-avocats.com 📧
Téléphone: 0149270392 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ADALTYS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Earth avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Earth avocats
Numéro d'enregistrement national: 53007817900021
Courrier électronique: ao@earthavocats.com 📧
Téléphone: 0145627100 📞
Identifiant de l’offre: CGCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Charrel et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Charrel et associes
Numéro d'enregistrement national: 8523849800016
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com 📧
Téléphone: 0467061313 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: DS AVOCATS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seban et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Code postal: 75007
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
Identifiant de l’offre: ADALTYS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aarpi adaltys avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Aarpi adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: aurelie.bonvent@adaltys.com 📧
Téléphone: 0472411575 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: EARTH LOT 4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: CHARREL LOT 5
SQUAIR LOT 5

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: DS AVOCATS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet pdgb
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet pdgb
Numéro d'enregistrement national: 40957304500021
Courrier électronique: patricia.gomez-talimi@pdgb.com 📧
Téléphone: 0144053877 📞
Identifiant de l’offre: ADALTYS LOT 6

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: EARTH LOT 7
SQUAIR LOT 7

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
Autres acheteurs: pouvoir adjudicateur
ID du document de législation fiscale: XXXXXX

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 062-202545 (2025-03-26)

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