marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC de l'Horloge à Romainville (93230)
Sequano aménagement
le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires:
— lot nº 1: urbanisme et aménagement,
— lot nº 2: commande publique,
— lot nº 3: environnement et risques naturels miniers et technologiques,
— lot nº 4: foncier, immobilier et construction.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-23 | Avis de marché |
| 2014-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 43 du décret du 30 décembre 2005.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15/17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://sequano.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: s.cajelot@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 148966399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143172
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“1) En vertu de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005, «Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont...”
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Source: OJS 2014/S 082-143172 (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 43 du décret du 30 décembre 2005.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15/17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://sequano.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: s.cajelot@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 148966399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143172
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“1) En vertu de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005, «Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont...”
Source: OJS 2014/S 082-143172 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Adresse postale: 15/17 promenade Jean Rostand – BP 95
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277260
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143172
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 154-277260 (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Adresse postale: 15/17 promenade Jean Rostand – BP 95
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277260
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143172
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 154-277260 (2014-08-08)
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