Fournisseur: Arco-Legal
4 marchés publics archivés
Arco-Legal est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Selarl Claisse et Associés, Arco Légal, bigas Xavier, Cabinet Gentilhomme, cabinet jean martin, Cabinet Palmier & Associés, Cabinet SCP Garreau-Bauer Violas Feschotte-Desbois, Claisse et Associés et De Gaulle Fleurance & Associés.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Arco-Legal est mentionné
2022-10-07
assistance et de representation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes... (Depafi)
assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'état) L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 400 dossiers par an Voir la passation de marché »
assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'état) L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 400 dossiers par an Voir la passation de marché »
2018-03-09
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS 77 (SDIS 77)
La présente consultation est régie par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix … Voir la passation de marché »
La présente consultation est régie par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix … Voir la passation de marché »
2017-07-18
Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
2014-12-04
Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et consultations juridiques (Préfecture de police DFCPP BCP)
Il s'agit d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, le Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'état et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, le Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'état et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir … Voir la passation de marché »