Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale
Eco-pôle de Lanvian
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: ECOPOLELANVIAN-2018-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eco-pôle de Lanvian
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Gueven — SS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ecopolelanvian.fr 📧
Téléphone: +33 298335042 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021584
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Brest
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@finistere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.finistere.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 011-021584 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: ECOPOLELANVIAN-2018-001
Brève description:
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eco-pôle de Lanvian
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Gueven — SS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ecopolelanvian.fr 📧
Téléphone: +33 298335042 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021584
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La valeur estimée du besoin est calculée sur la base des consommations moyennes des 3 dernières années, et computée sur les 6 années potentielles de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite possible par période de 24 mois. Le nombre maximal de reconductions est de 2.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du besoin est calculée sur la base des consommations moyennes des 3 dernières années, et computée sur les 6 années potentielles de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Brest
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un projet global aux multiples procédures et s'inscrivant lui-même dans un temps long. La multitude de démarches à effectuer et la complexité d'articulation des différentes procédures rendent nécessaire la conclusion de ce contrat avec un même titulaire et s'inscrivant sur une longue durée
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La durée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un projet global aux multiples procédures et s'inscrivant lui-même dans un temps long. La multitude de démarches à effectuer et la complexité d'articulation des différentes procédures rendent nécessaire la conclusion de ce contrat avec un même titulaire et s'inscrivant sur une longue durée
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@finistere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.finistere.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110914&orgAcronyme=h0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relatif au groupement de commande. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum annuel: 15 000 EUR HT; maximum annuel: 80 000 EUR HT. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 011-021584 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Gueven, CS 73826
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292157
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021584
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le montant attribué correspond au montant du devis estimatif
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Brest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre, au regard de la note 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la méthodologie envisagée (note 2)
Sous-critère 3: pertinence de la réponse au cas pratique présenté (note 3)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: DS avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://dsavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 36 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du finistère
Source: OJS 2019/S 119-292157 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance a maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale.
Valeur totale du marché: 36 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Gueven, CS 73826
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292157
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021584
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le montant attribué correspond au montant du devis estimatif
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Brest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre, au regard de la note 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la méthodologie envisagée (note 2)
Sous-critère 3: pertinence de la réponse au cas pratique présenté (note 3)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: DS avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://dsavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 36 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du finistère
Source: OJS 2019/S 119-292157 (2019-06-20)
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