2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
2019-11-13   État des lieux des activités commerciales et de production «travaux et études» de l'EPIC et scenarii de continuité... (Office national des forêts)
État des lieux des activités commerciales et de production de l'EPIC et scenarii de continuité des activités dans une/des sociétés de droit privé avec plan d'affaires et gouvernance après analyses stratégique, commerciale et juridique. Voir la passation de marché »
2012-01-16   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour finaliser le montage juridico-financier de la réalisation d'une... (Communauté d'agglomération de Metz)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour finaliser le montage juridico-financier de la réalisation d'une opération immobilière publique intégrant un Centre des congrès et des bâtiments et équipements privés et publics. le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage. Lors de l'exécution de la phase 1, le respect des délais suivants est impératif: — la date de la réunion intermédiaire sur les modes opératoires envisageables devra se tenir … Voir la passation de marché »