Fournisseur: Delsol Avocats

7 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Delsol Avocats est mentionné

2020-05-07   2020-19 Accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés (Agence régionale de santé (ARS))
La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation d'une mission d'accompagnement à la fusion des réseaux santé, MAIA, PTA, CTA de PAERPA pour la création des DAC unifiés. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d'ARS, sont les suivantes: — ARS Auvergne-Rhône-Alpes; — ARS Bretagne; — ARS Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy; — ARS Normandie. Voir la passation de marché »
2019-02-21   Assistance au développement et recherche opérationnelle de mécénat (Conseil économique, social et environnemental)
Le présent marché a essentiellement pour objet une mission d'assistance au développement et de recherche opérationnelle de mécénat. Le prestataire définira, entre autres prestations, une stratégie, un calendrier, des outils et un accompagnement dans la recherche de mécènes. Les fonds recueillis contribueront à la rénovation ou à l'entretien du palais d'Iéna, aux projets d'investissements, comme à certaines actions stratégiques au regard des missions du CESE (par exemple, événement à l'occasion de la … Voir la passation de marché »
2017-10-18   formation des salaries des CLCC et de la FNCLCC sur la reforme du droit des contrats et des obligations (Unicancer Achats)
Formation sur la réforme du droit des contrats et des obligations des salariés. Voir la passation de marché »
2016-03-11   Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice (Lyon Métropole Habitat)
Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice pouvant comprendre: l'appui à la rédaction et la négociation d'accords d'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et de la charte informatique, le conseil dans tous les domaines du droit social, la représentation de l'organisme en justice s'il y a lieu. L'organisme compte au 26.2.2016 694 collaborateurs, dont 53 en CDD, répartis entre le siège (246 collaborateurs) et les agences (448 collaborateurs). Voir la passation de marché »
2013-10-25   Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice (Communauté de communes Epernay)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice de la communauté de communes epernay pays de champagne dans les domaines de compétences intercommunales, au regard du droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit privé, droit fiscal, droit pénal Voir la passation de marché »