Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope SAS
• DS Avocats

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 202144861
Brève description:

Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323612
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Convention de groupement: Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Convention de groupement:

Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes.

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323612 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre de la feuille de route de la séquence Éviter - réduire - compenser (Erc) en région Pays de la Loire

Valeur totale du marché: 74 939 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562854
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323612
Numéro JO-S: 213

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale, compréhension du sujet et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'équipe dédiée et la qualification professionnelle de cette équipe pour l'ensemble des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La pertinence du calendrier de réalisation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: biotope sas
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: ds avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 74 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562854 (2021-10-29)

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