2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
2018-09-28   Ccgb_Plui_2018 (Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne)
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI). Voir la passation de marché »
2016-12-12   Mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice (Grand Besançon)
La mission comprendra notamment: 1. La production de notes juridiques; 2. La rédaction de contrats ou d'actes divers; 3. L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé; 4. L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique; 5. La validation d'un document préétabli par les services communautaires; 6. La participation à des réunions; 7. La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors … Voir la passation de marché »