Prestations de services juridiques de conseil, contentieux, et gestion d'un portefeuille en droit des marques

Musée du Louvre

Prestations de services juridiques de conseil, contentieux, et gestion d'un portefeuille en droit des marques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
2016-02-15 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande mono attributaire sans montant minimum, ni montant maximum de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché n'est ni alloti ni fractionné en tranches.A titre d'information, le montant annuel global estimé est de 60 000 EUR HT en moyenne. Ce montant n'est donné qu'à titre purement indicatif et est évalué sur la base des dépenses constatées au cours des 3 dernières années et des besoins futurs. La nature des prestations implique que les montants peuvent varier substantiellement d'une année sur l'autre, notamment en fonction des nouvelles campagnes de dépôt de marques de l'EPML.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: camille.le-derf@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140208464 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295122
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Forme du marche: L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31.3.2004. Procédure: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics. Durée: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché est reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'un (1) an selon les modalités prévues au CCP. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Négociations: Une phase de négociation sera engagée avec les 4 meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse des offres. Notification de la décision: La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier. Dépôt des offres. Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services juridiques de conseil, contentieux, et gestion d'un portefeuille en droit des marques.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande mono attributaire sans montant minimum, ni montant maximum de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché n'est ni alloti ni fractionné en tranches.
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A titre d'information, le montant annuel global estimé est de 60 000 EUR HT en moyenne. Ce montant n'est donné qu'à titre purement indicatif et est évalué sur la base des dépenses constatées au cours des 3 dernières années et des besoins futurs. La nature des prestations implique que les montants peuvent varier substantiellement d'une année sur l'autre, notamment en fonction des nouvelles campagnes de dépôt de marques de l'EPML.
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Description des options:
Marchés complémentaires:
En application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-067M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées:
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), dûment complété et signé par l'ensemble des membres du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
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— pour chaque membre du groupement, le Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière: Au regard du Dc2 dûment complété et de ses compléments.
Capacité technique et professionnelle:
Au regard du Dc2 dûment complété et de ses compléments:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Références pour des prestations similaires (en droit des marques) déjà réalisées au cours des 3 dernières années, et dont la présentation sera faite dans le respect des règles légales et/ou déontologiques applicables à la profession du soumissionnaire.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatifs permettant de prouver que le candidat est habilité à exécuter les prestations faisant l'objet du marché, au regard notamment des dispositions des articles 4 et 54 et suivants de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (preuve de l'autorisation à exercer le droit et attestation d'inscription au Barreau).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'EPML. Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours. En matière d'avance, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le détail des modalités de paiement est fixé dans le CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. Il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 51.VIII du code des marchés publics.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat.
Décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mlle Le Derf Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269193&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269193&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom: Établissement public du Musée du Louvre
Adresse postale: Service de la commande publique
Point de contact: Direction financière, juridique et des moyens
Téléphone: +33 140205440 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269193&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269193&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-067M
Informations complémentaires
Forme du marche:
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31.3.2004.
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Procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics.
Durée:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché est reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'un (1) an selon les modalités prévues au CCP. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
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Négociations:
Une phase de négociation sera engagée avec les 4 meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse des offres.
Notification de la décision:
La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.
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Dépôt des offres.
Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 161-295122 (2015-08-17)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055271
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295122
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La date d'attribution marché s'entend, ici, comme la date de la décision d'attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. La publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure et le respect d'un délai de 11 jours avant la signature du marché permet de bénéficier des dispositions de l'article L. 551-15 du code de justice administrative. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127584, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Source: OJS 2016/S 034-055271 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078625
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure et le respect d'un délai de 11 jours avant la signature du marché permet de bénéficier des dispositions de l'article L. 551-15 du code de justice administrative. Le marché est conclu sans montants minimum no maximum de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127584, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2016/S 047-078625 (2016-03-03)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique