Marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Ecocité Canal de l'Ourcq à Bobigny

Sequano aménagement

Le marché se décompose en 4 lots mono-attributaires:
Lot : urbanisme et aménagement.
Lot 2: commande publique.
Lot 3: environnement et risques naturels et technologiques.
Lot 4: foncier, immobilier et construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15/17 promenade Jean Rostand – immeuble Carré Plaza – BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://sequano.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: p.bertrand@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 1489666399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157333
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et selon les dispositions de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier de consultation est disponible sur support dématérialisé. Les fichiers constitutifs du dossier de consultation sont librement accessibles sur la plateforme électronique suivante : https://sequano.achatpublic.com . Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. 1) En vertu de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005, «Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours». 2) Déclarations fiscales et sociales (formulaire Noti2); si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai de 5 jours à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs. 3) Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D.8222-5 du code du travail (modèle Noti1), l'attributaire devra, en tout état de cause, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (formulaire Noti1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces 2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution. 4) La sélection des candidats se fera selon les 2 critères suivants : — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés (sous réserve, le cas échéant de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005), — les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes. 6) Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remise sous forme papier à l'adresse précisée au bloc d'identification du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose en 4 lots mono-attributaires:
Lot : urbanisme et aménagement.
Lot 2: commande publique.
Lot 3: environnement et risques naturels et technologiques.
Lot 4: foncier, immobilier et construction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Urbanisme et aménagement
Brève description:
Notamment: procédure d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissements, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commande publique
Brève description:
Notamment: environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de ses avenants, montages financiers, conventions de partenariat et de participations, demandes et utilisation des aides publiques, partenariats public-privé et autres montages complexes, assurances.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Envrionnement et risques naturels et technologiques
Brève description:
Notamment: analyse des risques environnementaux, audits réglementaires et audits de risques, audits d'acquisition et de cession de sites pollués, police administrative relative à l'eau, aux déchets et à l'assainissement, suivi des dossiers avec les administrations.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Foncier, immobilier et construction
Brève description:
Notamment: acquisitions, ventes amiables, appropriation forcée (préemption, délaissement, expropriation), promotion immobilière, domanialité publique, autorisation d'occupation des sols, servitudes, droit des baux, copropriété.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1038/JUR2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ecocité canal de l'Ourcq, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.
Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie:
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le respect des règles déontologiques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— nombre d'avocats disposant d'une ou de spécialisation(s) dans le domaine du lot concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— date d'inscription au Barreau et attestation d'inscription au tableau de l'ordre sous la spécialisation objet du lot en question ou équivalent (arrêté du 28 décembre 2011 et délibération du CNB du 7 septembre 2002). Pour la partie représentation, une ancienneté d'au moins 3 ans est requise,
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— attestation (par l'ordre) du contrôle de la formation continue obligatoire (articles 85 et 85-1 du décret nº 91-1197 du 27 novembre 1991 et décisions à caractère normatif du CNB nº 2005-002 et 2005-004 des 15 avril et 9 décembre 2005).
Par ailleurs, le candidat produira les titres et habilitations prévus par la loi nº 71-1130 du 31/12/1971 modifiée justifiant de sa qualité d'avocat ainsi que celle de ses collaborateurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par le produit des cessions de charges foncières, complété par l'apport de subvention et d'une participation de la commune de Bobigny. Paiement à 45 jours fin de mois à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, la forme du groupement souhaitée par Sequano aménagement est la forme groupée conjointe avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les équipes devront être obligatoirement composées d'au moins un avocat inscrit au barreau dans le domaine de spécialité correspondant au lot pour lequel elles soumissionnent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre au regard de moyens mis en oeuvre, CV et compétences des intervenants, disponibilité et réactivité ainsi que du mémoire fourni (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Bertrand, chef de projets
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1038/JUR2
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et selon les dispositions de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Le dossier de consultation est disponible sur support dématérialisé. Les fichiers constitutifs du dossier de consultation sont librement accessibles sur la plateforme électronique suivante : https://sequano.achatpublic.com .
Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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1) En vertu de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005, «Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours».
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2) Déclarations fiscales et sociales (formulaire Noti2); si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai de 5 jours à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.
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3) Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D.8222-5 du code du travail (modèle Noti1), l'attributaire devra, en tout état de cause, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (formulaire Noti1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces 2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution.
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4) La sélection des candidats se fera selon les 2 critères suivants :
— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés (sous réserve, le cas échéant de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005),
— les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes.
6) Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remise sous forme papier à l'adresse précisée au bloc d'identification du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 090-157333 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399745
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157333
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 91 B, annonce n° 388 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Écocité canal de l'Ourcq, 93000 Bobigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard de moyens mis en œuvre, CV et compétences des intervenants, disponibilité et réactivité ainsi que du mémoire fourni (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Caradeux Consultants
Adresse postale: 19bis rue de la Nouë-Bras-de-Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Symchowicz-Weissberg Associés
Adresse postale: 49 bd de Port-Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

3️⃣
Nom: SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer Associés
Adresse postale: 11bis rue de la Loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

4️⃣
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75116
Source: OJS 2014/S 226-399745 (2014-11-20)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Caradeux Consultants DS Avocats SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer Associés Symchowicz-Weissberg Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...