Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation sur le secteur de la boucle de Chanteloup (78)

Établissement public foncier IDF

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: AO4202101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702542&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064483
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) un minimum de trois heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR de marché exécuté (article 3.4 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— les quatre références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années. Si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…);

— une description des moyens humains (CV) et matériels dont dispose le candidat pour l'exercice de la mission;

— pour les prestations juridiques: certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant/cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.

Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: la méthodologie
Sous-critère 1: la connaissance et la compréhension des enjeux
Sous-critère 2: les méthodes de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide# 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société et les certifications requises. Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2. du règlement de consultation ou indiquer comment y accéder;

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.

Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fournis lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries dans l'hypothèse où le candidat est soumis à cette obligation), l'attestation d'assurance professionnelle ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement. Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours.

Examen et sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références.

Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.

Renseignements complémentaires: pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plate-forme de dématérialisation. La demande devra parvenir au moins dix jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 026-064483 (2021-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes

Valeur totale du marché: 797 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409897
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064483
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal ou maximal en quantité ou valeur n'est décliné.Montant du DQE : 797 500 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : L'équipe dédiée aux missions
Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée
Sous-critère 3 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions
Critère no2 : La méthodologie
Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension des enjeux
Sous-critère 2 : Les méthodes de travail
Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.segat.fr 🌏
Nom: lesourd desforges
Numéro d'enregistrement national: 44932723800027
Adresse postale: 30 rue Lubeck
Code postal: 75116
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourd-desforges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lesourd-desforges.fr 🌏
Nom: ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6 rue Duret
Courrier électronique: appelsdoffres@dsavocats.com 📧
Adresse Internet: https://www.dsavocats.com 🌏
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: site de la Chantrerie - 1, route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.geofit-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 797 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 154-409897 (2021-08-06)

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