Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: AO4202101
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064483
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à...”
Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) un minimum de trois heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR de marché exécuté (article 3.4 du CCAP).
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Source: OJS 2021/S 026-064483 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes
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Valeur totale du marché: 797 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409897
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064483
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal ou maximal en quantité ou valeur n'est décliné.Montant du DQE : 797 500 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 154-409897 (2021-08-06)