Missions de représentation en justice, d'assistance et de conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt

Commune de Boulogne-Billancourt

Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbor & Tournoud
• Arbor et Tournoud
• bardon et de faye
• Centaure
• chatain & Associés
• chatain & Assoiciés
• Claisse & Associes
• Claisse et Associés 93
• DS Avocats
• lombard baratelli & Associés
• pierre pintat associes
• sartorio - lONQUEUE - sAGALOVITSCH - eGLIE - richters associes
• Seban
• woog & Associés

Qui ?

• Commune de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2000023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: https://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370243&orgAcronyme=p8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434766
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La valeur technique est notée au regard du mémoire technique sur 70 points dont: 1) qualité des profils des avocats dédiés à la mission: 30 points; 2) exemples d'études réalisées avec la durée de réalisation: 20 points; 3) capacité à créer un partenariat avec les villes: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Urbanisme, environnement, aménagement, domaine public — affaires foncières et immobilières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du domaine public et des affaires foncières et immobilières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Description des options:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public général.

Intitulé du lot: Droit privé général
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit privé général.

Description des options:

L'accord-cadre est est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit pénal.
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 3) si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées; une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;

4) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);

5) le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Situation économique et financière:

1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années;

3) les certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique de la ville
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché de conseil, d'assistance et de représentation en justice est remis en concurrence tous les quatre ans.

La valeur technique est notée au regard du mémoire technique sur 70 points dont:

1) qualité des profils des avocats dédiés à la mission: 30 points;

2) exemples d'études réalisées avec la durée de réalisation: 20 points;

3) capacité à créer un partenariat avec les villes: 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 180-434766 (2020-09-11)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454599
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434766
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-454599 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les pièces du marché

Valeur totale du marché: 247 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Contact
Téléphone: +33 0155185258 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397763
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: urbanisme-Environnement-Aménagement-Domaine public - affaires foncières et immobilières
Brève description:

mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du domaine public et des affaires foncières et immobilières

Description des options:

l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans

Intitulé du lot: droit public général
Brève description:

mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public général

Intitulé du lot: droit privé général
Brève description:

mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit privé général

Description des options:

l'Accord-Cadre est est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans

Intitulé du lot: droit pénal
Brève description: mission de conseil, d'assistance et de représentation en justice en droit pénal
Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. I Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: seban
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: arbor & TOURNOUD
Numéro d'enregistrement national: 49194445500021
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 247 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: pierre pintat associes
Numéro d'enregistrement national: 80204756300027
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
Nom: ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75116
Nom: sartorio - lONQUEUE - sAGALOVITSCH - eGLIE - richters associes
Numéro d'enregistrement national: 42939154300031
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Nom: centaure
Numéro d'enregistrement national: 43227207800028
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Nom: claisse et associes 93
Numéro d'enregistrement national: 82165988500015
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: bardon et de faye
Numéro d'enregistrement national: 48869881200010
Adresse postale: 4 bis rue Descombes
Code postal: 75017
Nom: claisse et Associés 93
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
1place Firmin Gautier
Nom: chatain & Assoiciés
Numéro d'enregistrement national: 42918975600035
Adresse postale: 77 rue de Miromesnil
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: woog & Associés
Numéro d'enregistrement national: 42161922200027
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom: claisse & Associés
lombard baratelli & Associés
Numéro d'enregistrement national: 51290626400019
Adresse postale: 205 boulevard Saint-Germain
Nom: arbor et TOURNOUD
Adresse postale: 1 PLACE firmin gautier
12 Faubourg Saint-Honoré
Nom: chatain & Associés
Adresse postale: 71 rue Dhalenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
16
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique de la Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 149-397763 (2021-07-30)

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