le présent accord-cadre a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maitriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express pour la ligne 15 Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022MAPA012
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maitriser soit à l'amiable soit...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maitriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express pour la ligne 15 Ouest
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542202
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 1 660 000 euros (H.T.). Le montant maximal...”
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 1 660 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
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Source: OJS 2022/S 191-542202 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347597
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-542202
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 111-347597 (2023-06-07)