Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes matériaux des déchèteries et des dépôts sauvages

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de disposer de méthodologies de référence pour la réalisation des études de caractérisation des bennes matériaux en déchèteries, ainsi que la caractérisation des dépôts sauvages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DS Avocats
• Ecogeos
• TERRA

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: DA2022100012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132352&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132352&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685860
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes matériaux des déchèteries et des dépôts sauvages

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132352&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132352&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-685860 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023MA100004
Valeur totale du marché: 419 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256143
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685860
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: Ecogeos
Numéro d'enregistrement national: 49441172100033
Adresse postale: 3, rue du colonel Tourny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://ecogeos.fr 🌏
Nom: Terra
Numéro d'enregistrement national: 31703720800061
Adresse postale: Métropole 19 - 134/140, rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://terra.coop 🌏
Nom: DS Avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6, rue Duret
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://dsavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 419 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 084-256143 (2023-04-25)

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