Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt
Ville de Boulogne-Billancourt
Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allena
- • August et Debouzy
- • Auguste & Debouzy Avocats
- • Barraquand-Lapisardi
- • Bettinger et Associes
- • Cabinet Bettinger
- • Cabinet Coudray - Guillon Sophie
- • Cabinet Gachi
- • Cabinet RLQC
- • Cassius Partners
- • Christophe Leguevaques
- • Claisse et Associés
- • Cyrille Morvan
- • Delsol Avocats
- • Desbrueres-Abrassart
- • Desbrueres-Abrassart et Claoue-Heylliard
- • DS Avocats
- • Fidal
- • Franck Silvestre
- • Gros Hicter & Associés
- • Gros Hicter et Associes
- • Infructueux
- • Itinéraires droit public
- • Itineraires Droit Publics
- • Latournerie Wolfrom et associés
- • Legitima
- • Levy
- • Levy et Associés
- • Olivier Coudray
- • Peltier
- • Sarruts Avocats
- • Sartorio-Lonqueue-Sagalovitch et Associés
- • Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés
- • Seban et Associés
- • Stasi Chatain et Asscoiés
- • Stasi Chatain et associés
- • Stasi-Chatain et Asscoiés
- • Stasi-Chatain et Associés
- • Sylvie Vannier
- • Symchowicz-Weissberg et Associés
- • Teissonniere Sardain Cheve
- • Trecourt
- • Yves Claisse
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-17 | Avis de marché |
| 2012-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159405
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, affaires foncières et immobilières
Brève description:
Intitulé du lot: droit public général
Brève description:
Intitulé du lot: ressources humaines
Brève description:
Intitulé du lot: droit privé général
Brève description:
Intitulé du lot: droit pénal
Brève description: Analyse sur des procédures de plainte; Représentation en justice.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assistance téléphonique en matière de ressources humaines
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92130 Boulogne-Billancourt, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée au regard du cadre de mémoire technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Mme Mascaro
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Melle Aurélia Dupic
Téléphone: +33 155185375 📞
Point de contact: Mme Sandrine Blondeau
Téléphone: +33 155184325 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11028
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 097-159405 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour tous les lots du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159405
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Durée du marché: marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans.
Les critères de choix sont les suivants:
— Lot 1 à 5: valeur technique au regard des éléments du mémoire technique: 70 % (moyens humains 70 points + méthodologie 30 points) + prix 30 %,
— Lot 6: valeur technique au regard des éléments du mémoire technique 70 % (moyens humains 70 points + moyens techniques 30 points) + prix: 30 %.
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/),
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt, direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice - lot n° - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, affaires foncières et immobilières
Brève description:
Analyse sur des procédures complexes en matière d'urbanisme, affaires foncières et immobilières, validation ponctuelle d'acte, réalisation d'étude juridique. Représentation en justice.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit public général
Brève description:
Analyse sur des procédures complexes et sensible en matière de marchés publics, de délégation de service public, de contrat de partenariat, de finances et fiscalité locale, de relations entre les associations et la ville. Représentation en justice.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ressources humaines
Brève description:
Analyse sur des procédures complexes et sensibles en matière de ressources humaines. Représentation en justice.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit privé général
Brève description:
Analyse sur des procédures complexes et sensibles en matière de propriété intellectuelle et droit de l'informatique. Représentation en justice.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droit pénal
Brève description: Analyse sur des procédures de plainte; Représentation en justice.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assistance téléphonique en matière de ressources humaines
Brève description:
Assistance téléphonique pour toutes questions portant sur la gestion des ressources humaines dans une collectivité territoriale.
Numéro de référence: 11028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92130 Boulogne-Billancourt, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers et humains équivalents. Certificat d'inscription au Conseil de l'ordre des avocats (sauf pour le lot 6).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, sur service fait.
Retenue de garantie: non.
Avance: oui si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euros et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché s'adresse exclusivement à des avocats exerçant en libéral ou à des cabinets d'avocats, Loi n° 71-1130 du 31.12.1971, Loi n° 90-1259 du 31.12.1990 et le décret n° 91-1197 du 27.11.1991.
Ces dispositions ne s'applique pas au lot 6 qui est également ouvert aux cabinets de Conseil.
Procédure
Mode de paiement des documents:
— soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/,
— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt, direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée au regard du cadre de mémoire technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Mme Mascaro
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Melle Aurélia Dupic
Téléphone: +33 155185375 📞
Point de contact: Mme Sandrine Blondeau
Téléphone: +33 155184325 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11028
Informations complémentaires
Durée du marché: marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans.
Les critères de choix sont les suivants:
— Lot 1 à 5: valeur technique au regard des éléments du mémoire technique: 70 % (moyens humains 70 points + méthodologie 30 points) + prix 30 %,
— Lot 6: valeur technique au regard des éléments du mémoire technique 70 % (moyens humains 70 points + moyens techniques 30 points) + prix: 30 %.
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/),
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt, direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice - lot n° - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 097-159405 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052714
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159405
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92130 Boulogne Billancourt, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Sarruts Avocats
Adresse postale: 47 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cabinet Bettinger
Adresse postale: 35 rue Gutenberg
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
3️⃣
Nom: Trecourt
Adresse postale: 91 rue du Faubourg Saint-Honoré
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 91 Faubourg Saint-Honoré
6️⃣
Nom: infructueux
7️⃣
Nom: Franck Silvestre
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
8️⃣
Nom: Olivier Coudray
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Code postal: 75007
9️⃣
Nom: Fidal
Adresse postale: 12 bld du Général Leclerc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92527
1️⃣0️⃣
Nom: Bettinger et Associes
1️⃣1️⃣
Nom: Gros Hicter et Associes
Adresse postale: 69 rue de Béthune
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
1️⃣2️⃣
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
1️⃣3️⃣
Nom: Sartorio-Lonqueue-Sagalovitch et Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
1️⃣4️⃣
Nom: Cabinet RLQC
Adresse postale: 138 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
1️⃣5️⃣
Nom: Stasi Chatain et Associés
Adresse postale: 2 avenue Hoche
1️⃣6️⃣
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 bld Saint-Germain
1️⃣7️⃣
Nom: Auguste & Debouzy Avocats
Adresse postale: 6/8 avenue de Messine
1️⃣8️⃣
Nom: Allena
Adresse postale: 19 rue Vignon
1️⃣9️⃣
Nom: Itineraires Droit Publics
Adresse postale: 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
2️⃣0️⃣
Nom: Barraquand-Lapisardi
Adresse postale: 74 avenue Kléber
2️⃣1️⃣
Nom: Delsol Avocats
Adresse postale: 12 quai André Lassagne
Code postal: 69001
2️⃣2️⃣
Nom: Gros Hicter & Associés
2️⃣3️⃣
Nom: Desbrueres-Abrassart
Adresse postale: 24 avenue de Lamballe
Code postal: 75016
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Adresse postale: 282 bld Saint Germain
2️⃣7️⃣
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 46 rue Bassano
2️⃣8️⃣
Nom: Legitima
Adresse postale: 2 quai Général Sarrail
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Nom: Christophe Leguevaques
Adresse postale: 1 rue Le Goff
Code postal: 75005
3️⃣1️⃣
Nom: August et Debouzy
3️⃣2️⃣
Nom: Symchowicz-Weissberg et Associés
Adresse postale: 49 bld Port Royal
Code postal: 75013
3️⃣3️⃣
Nom: Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés
3️⃣4️⃣
Nom: Stasi-Chatain et Asscoiés
3️⃣5️⃣
Nom: Itineraires Droit Public
Adresse postale: 87 rue Sèze
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: Cassius Partners
Adresse postale: 30 avenue Champs-Elysées
3️⃣8️⃣
Adresse postale: 12 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
3️⃣9️⃣
Nom: Cabinet Coudray - Guillon Sophie
Adresse postale: 14 avenue Sergent Maginot CS 34442
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
4️⃣0️⃣
Nom: Stasi-Chatain et Associés
4️⃣1️⃣
Nom: Levy
Adresse postale: 6 rue de Madrid
4️⃣2️⃣
Adresse postale: 282 avenue bld Saint Germain
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
Nom: Desbrueres-Abrassart et Claoue-Heylliard
4️⃣6️⃣
Nom: Cyrille Morvan
Adresse postale: 8 rue des Capucines
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
Nom: Peltier
Adresse postale: 23 rue Galilée
4️⃣9️⃣
Nom: Teissonniere Sardain Cheve
Adresse postale: 25 rue Coquillère
Code postal: 75001
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Nom: Sylvie Vannier
Adresse postale: 12 rue Emile Landrin
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
Nom: Levy et Associés
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
Nom: Yves Claisse
5️⃣7️⃣
Nom: Latournerie Wolfrom et Associés
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
5️⃣8️⃣
Nom: Stasi Chatain et Asscoiés
5️⃣9️⃣
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
Nom: Cabinet Gachi
Adresse postale: 3 rue de Turbigo
6️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
11
9
8
Source: OJS 2012/S 033-052714 (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052714
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159405
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce no 223, BOAMP 99 B du 20.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92130 Boulogne Billancourt, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Sarruts Avocats
Adresse postale: 47 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cabinet Bettinger
Adresse postale: 35 rue Gutenberg
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
3️⃣
Nom: Trecourt
Adresse postale: 91 rue du Faubourg Saint-Honoré
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 91 Faubourg Saint-Honoré
6️⃣
Nom: infructueux
7️⃣
Nom: Franck Silvestre
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
8️⃣
Nom: Olivier Coudray
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Code postal: 75007
9️⃣
Nom: Fidal
Adresse postale: 12 bld du Général Leclerc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92527
1️⃣0️⃣
Nom: Bettinger et Associes
1️⃣1️⃣
Nom: Gros Hicter et Associes
Adresse postale: 69 rue de Béthune
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
1️⃣2️⃣
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
1️⃣3️⃣
Nom: Sartorio-Lonqueue-Sagalovitch et Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
1️⃣4️⃣
Nom: Cabinet RLQC
Adresse postale: 138 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
1️⃣5️⃣
Nom: Stasi Chatain et Associés
Adresse postale: 2 avenue Hoche
1️⃣6️⃣
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 bld Saint-Germain
1️⃣7️⃣
Nom: Auguste & Debouzy Avocats
Adresse postale: 6/8 avenue de Messine
1️⃣8️⃣
Nom: Allena
Adresse postale: 19 rue Vignon
1️⃣9️⃣
Nom: Itineraires Droit Publics
Adresse postale: 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
2️⃣0️⃣
Nom: Barraquand-Lapisardi
Adresse postale: 74 avenue Kléber
2️⃣1️⃣
Nom: Delsol Avocats
Adresse postale: 12 quai André Lassagne
Code postal: 69001
2️⃣2️⃣
Nom: Gros Hicter & Associés
2️⃣3️⃣
Nom: Desbrueres-Abrassart
Adresse postale: 24 avenue de Lamballe
Code postal: 75016
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Adresse postale: 282 bld Saint Germain
2️⃣7️⃣
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 46 rue Bassano
2️⃣8️⃣
Nom: Legitima
Adresse postale: 2 quai Général Sarrail
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Nom: Christophe Leguevaques
Adresse postale: 1 rue Le Goff
Code postal: 75005
3️⃣1️⃣
Nom: August et Debouzy
3️⃣2️⃣
Nom: Symchowicz-Weissberg et Associés
Adresse postale: 49 bld Port Royal
Code postal: 75013
3️⃣3️⃣
Nom: Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés
3️⃣4️⃣
Nom: Stasi-Chatain et Asscoiés
3️⃣5️⃣
Nom: Itineraires Droit Public
Adresse postale: 87 rue Sèze
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: Cassius Partners
Adresse postale: 30 avenue Champs-Elysées
3️⃣8️⃣
Adresse postale: 12 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
3️⃣9️⃣
Nom: Cabinet Coudray - Guillon Sophie
Adresse postale: 14 avenue Sergent Maginot CS 34442
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
4️⃣0️⃣
Nom: Stasi-Chatain et Associés
4️⃣1️⃣
Nom: Levy
Adresse postale: 6 rue de Madrid
4️⃣2️⃣
Adresse postale: 282 avenue bld Saint Germain
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
Nom: Desbrueres-Abrassart et Claoue-Heylliard
4️⃣6️⃣
Nom: Cyrille Morvan
Adresse postale: 8 rue des Capucines
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
Nom: Peltier
Adresse postale: 23 rue Galilée
4️⃣9️⃣
Nom: Teissonniere Sardain Cheve
Adresse postale: 25 rue Coquillère
Code postal: 75001
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Nom: Sylvie Vannier
Adresse postale: 12 rue Emile Landrin
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
Nom: Levy et Associés
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
Nom: Yves Claisse
5️⃣7️⃣
Nom: Latournerie Wolfrom et Associés
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
5️⃣8️⃣
Nom: Stasi Chatain et Asscoiés
5️⃣9️⃣
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
Nom: Cabinet Gachi
Adresse postale: 3 rue de Turbigo
6️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
11
9
8
Source: OJS 2012/S 033-052714 (2012-02-14)
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