Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy

EPF Ile-de-France

Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement public foncier d'Île-de-France dans l'élaboration des dossiers de réalisation de ZAC et de DUP ainsi que dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2017-10-30 Informations complémentaires
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: ORCOD201709
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement public foncier d'Île-de-France dans l'élaboration des dossiers de réalisation de ZAC et de DUP ainsi que dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400717
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le présent lot est traité à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: AMO pour l'élaboration et l'approbation du dossier de réalisation de ZAC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement Public Foncier d'Île-de-France dans l'élaboration des dossiers de réalisation de ZAC et de DUP.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires: Le présent lot est traité à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Amo pour l'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations pour la mise en œuvre de la première séquence de l'opération
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement public foncier d'île-de-France dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée 2 ans, renouvelable une fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée 2 mois avant le terme du présent lot.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire sans montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses co-traitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Cas particulier du lot 2, au regard des renseignements produits seront éliminés, les candidatures qui ne présenteront pas le certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant de la capacité juridique à exécuter les prestations objet du marché conformément à la loi du loi n° 71-1130 du 31.12.1971.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Critère 1: L'équipe dédiée aux missions
Critère 2: La méthodologie proposée pour réaliser les missions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Point de contact: Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser des demandes écrites à l'attention de M. Patrice Rassou: service-marches@epfif.fr La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse et dans les conditions fixées à l'article 10.1 du règlement de consultation

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible a l'adresse suivante: www.marches-epfif.fr.
Pour chaque lot, la liste des Documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur Cdrom/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version Excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante: Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 9.2 précité.
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Mode de règlement.
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Pour chaque lot, le titulaire pourra présenter mensuellement des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement: Néant
Jugement des offres
Pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:
Critère n° 1: l'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 30 points
Le critère « l'équipe dédiée» est décomposé en 3 sous critères:
— sous-critère 1: les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution, notée sur 23 points,
— sous-critère 2: la composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquations des profils mobilisés avec les attendus), notée sur 5 points,
— sous-critère 3: la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des mission, notée sur 2 points.
Critère n° 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions appréciée à hauteur de 35 points
Le critère « La méthodologie » est décomposé en 3 sous critères:
— sous-critère 1: la connaissance du territoire de projet et la compréhension des enjeux de l'orcod-in du Bas Clichy et de l'opération d'aménagement, notée sur 4 points,
— sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions, notée sur 23 points,
— sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée, notée sur 8 points.
Critère n° 3: Le prix apprécié à hauteur de 35 points
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Attention.
Pour chaque lot, les critères n° 1 et 2 sont appréciés au regard des éléments attendus au titre du mémoire technique.
Pour le lot n° 1, le critère n° 3 est apprécié au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF.
Pour le lot n° 2, le critère n° 3 est apprécié au regard au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF ainsi que des éléments indiqués dans le DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 195-400717 (2017-10-06)
Informations complémentaires (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement public foncier d'Île-de-France dans l'élaboration des dossiers de réalisation de ZAC et de DUP ainsi que dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en oeuvre de la ZAC du Bas Clichy.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439022
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400717
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Modifications concernant le lot 1:
Source: OJS 2017/S 211-439022 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement Public Foncier d'Île-de-France dans l'élaboration des dossiers de réalisation de ZAC et de DUP ainsi que dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy.
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Valeur totale du marché: 872 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026506
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO pour l'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations pour la mise en œuvre de la 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement Public Foncier d'Île-de-France dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy sous bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris,
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2018/S 013-026506 (2018-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
DS Avocats segat Setec Organisation Techniques Topo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Étude de faisabilité