Assistance à maîtrise d'ouvrage RRTG section Nord Bertin et Duparc

Conseil régional de La Reunion

La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section Nord Bertin et Duparc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville et transport (mandataire)
• DS Avocats
• Stratégie et territoire (cotraitant)
• Zone Up paysage (cotraitant)
• Zone Up urbanisme (cotraitant)

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-08-24	Informations complémentaires
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20180147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355940
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le Lot nº 1 assure la coordination entre les 2 lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 670 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assistance sur les domaines techniques, de management de projet, réglementaires, administratifs, de communication, de concertation et financier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions sont: conduite d'opération, cadrage financier, calendaire et juridique de l'opération, études préliminaires, 1

Valeur estimée hors TVA: 4 853 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comporte 4 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase opérationnelle — travaux» TO 4 «étude complémentaire sur le fonctionnement des carrefours du boulevard Sud»

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Européen de Développement Régional - période de programmation 2014-2020
Informations complémentaires: Le Lot nº 1 assure la coordination entre les 2 lots
Intitulé du lot: Assistance sur le domaine juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance; les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres intervenants sur le projet. Il s'agit d'évaluer les risques juridiques introduits par la rédaction des pièces de la consultation, l'analyse des offres, les avenants et réclamations des entreprises. Pour le marché global de performance la mission est de valider ce qui relève de la production du titulaire non couverte par son assistance et de consolider ce qui est couvert sur les dossiers réglementaires.

La mission consiste également à valider l'aspect juridique des dossiers et notamment: assurer une veille juridique générale sur l'ensemble des domaines concernant toute l'opération; proposer des analyses sur toute évolution de la réglementation et l'incidence sur les procédures et les dossiers liés à l'opération; proposer ou valider un sommaire du contenu de chaque dossier; analyser le dossier présenté; émettre un avis; proposer des rédactions adaptées; analyser les avis des services instructeurs; vérifier la prise en compte des observations ou avis internes ou externes émis sur chaque dossier

Valeur estimée hors TVA: 816 500 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte 3 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase opérationnelle — travaux»

Informations complémentaires:

Les tâches du lot nº 2 n'ont pas vocation à constituer des tâches de contrôles envers le lot nº 1. Il est rappelé que les deux lots doivent intervenir de manière coordonnée, sous le pilotage du lot nº 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services fournis.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, le candidat doit justifier des compétences techniques minimales suivantes:

— conduite d'opération en matière de projet de transports guidés en milieu urbain,

— ingénierie technique et réglementaire en matière de conception de systèmes de transports guidés en milieu urbain, dont matériel roulant et site de maintenance et remisage,

— exploitation et maintenance des systèmes de transport guidés,

— économie des transports dont bilan socio-économique,

— mobilité et déplacements,

— création et exploitation de modèle multimodal de déplacement,

— création et exploitation de modèle de trafic dynamique,

— architecture, urbanisme, paysage et environnement,

— communication et concertation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).

Retrait du dossier de consultation des entreprises: par voie dématérialisée à https://www.marches-publics.regionreunion.com —consultation n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-355940 (2018-08-10)

Informations complémentaires (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375456
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355940
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres est en heure locale. Les candidats présentant une offre dématérialisée sont invités à transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Source: OJS 2018/S 164-375456 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Région Réunion — hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279884
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Attributaire du lot 1: GPT Artelia villes et transport / Zone up paysage / Zone up urbanisme / Stratégie et territoires pour un montant total de 3 974 000 EURO HT / 4 311 790 EUR TTC dont: — tranche ferme: 1 425 450 EUR HT / 1 546 613,25 EUR TTC, — tranche optionnelle 1 : 431 450 EUR HT / 468 123,25 EUR TTC, — tranche optionnelle 2 : 853 350 EUR HT / 925 884,75 EUR TTC, — tranche optionnelle 3 : 1 205 100 EUR HT / 1 307 533,50 EUR TTC, — tranche optionnelle 4 : 58 650 EUR HT / 63 635,25 EUR TTC. Attributaire du lot 2: DS avocats pour un montant total de 296 000 EUR HT / 321 160 EUR TTC dont: — tranche ferme: 72 000 EUR HT / 78 120 EUR TTC, — tranche optionnelle 1 : 34 000 EUR HT / 36 890 EUR TTC, — tranche optionnelle 2 : 52 000 EURO HT / 56 420 EUR TTC, — tranche optionnelle 3 : 138 000 EUR HT / 149 730 EUR TTC. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte quatre Tranches optionnelles (TO):

— TO 1 «marché global de performance»,

— TO 2 «phase opérationnelle — phase études et procédures»,

— TO 3 «phase opérationnelle — travaux»,

— TO 4 «étude complémentaire sur le fonctionnement des carrefours du boulevard sud».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional — période de programmation 2014-2020.
Brève description:

La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance, les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres intervenants sur le projet.

Il s'agit d'évaluer les risques juridiques introduits par la rédaction des pièces de la consultation, l'analyse des offres, les avenants et réclamations des entreprises. Pour le marché global de performance, la mission est de valider ce qui relève de la production du titulaire non couverte par son assistance et de consolider ce qui est couvert sur les dossiers réglementaires. La mission consiste également à valider l'aspect juridique des dossiers et notamment:

— assurer une veille juridique générale sur l'ensemble des domaines concernant toute l'opération;

— proposer des analyses sur toute évolution de la réglementation et l'incidence sur les procédures et les dossiers liés à l'opération;

— proposer ou valider un sommaire du contenu de chaque dossier;

— analyser le dossier présenté; émettre un avis; proposer des rédactions adaptées;

— analyser les avis des services instructeurs; vérifier la prise en compte des observations ou avis internes ou externes émis sur chaque dossier.

Description des options:

Le marché comporte trois Tranches optionnelles (TO):

— TO 3 «phase opérationnelle — travaux».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Artelia ville et transport (mandataire)
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 31005
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Zone Up paysage (cotraitant)
Adresse postale: Villa Shindo — 4 bis ruelle Pavée
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: Zone Up urbanisme (cotraitant)
Adresse postale: Centre Avelli — 79 rue Maréchal Leclerc
Nom: Stratégie et territoire (cotraitant)
Adresse postale: 71 bis rue Pasteur
Valeur totale du marché: 3 974 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: DS avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

Attributaire du lot 1: GPT Artelia villes et transport / Zone up paysage / Zone up urbanisme / Stratégie et territoires pour un montant total de 3 974 000 EURO HT / 4 311 790 EUR TTC dont:

— tranche ferme: 1 425 450 EUR HT / 1 546 613,25 EUR TTC,

— tranche optionnelle 1 : 431 450 EUR HT / 468 123,25 EUR TTC,

— tranche optionnelle 2 : 853 350 EUR HT / 925 884,75 EUR TTC,

— tranche optionnelle 3 : 1 205 100 EUR HT / 1 307 533,50 EUR TTC,

— tranche optionnelle 4 : 58 650 EUR HT / 63 635,25 EUR TTC.

Attributaire du lot 2: DS avocats pour un montant total de 296 000 EUR HT / 321 160 EUR TTC dont:

— tranche ferme: 72 000 EUR HT / 78 120 EUR TTC,

— tranche optionnelle 1 : 34 000 EUR HT / 36 890 EUR TTC,

— tranche optionnelle 2 : 52 000 EURO HT / 56 420 EUR TTC,

— tranche optionnelle 3 : 138 000 EUR HT / 149 730 EUR TTC.

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt seize jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat,

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 115-279884 (2020-06-15)

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