Fournisseur: segat
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segat est historiquement un fournisseur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité et services d'ingénierie.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Geofit Expert, DS Avocats, ALGOE, Systra, Urbanis, CABINET LESOURD DESFORGES, CEI, Citallios et Ectaur expert.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur segat est mentionné
2025-07-10
Etudes programmatiques et urbaines (Métropole Européenne de Lille)
Etudes programmatiques et urbaines - accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande Voir la passation de marché »
Etudes programmatiques et urbaines - accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande Voir la passation de marché »
2025-07-04
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du service public de la rénovation de l'habitat (Pacte... (Cobas)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires le cas échéant Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires le cas échéant Voir la passation de marché »
2025-04-07
25M0067AOO - RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL : DÉFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX... (Toulouse Métropole)
Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail afin d'obtenir un état des lieux qui soit une aide à la décision pour l'élaboration du futur dispositif PIC menée en parallèle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
Les prestations consistent à réaliser un diagnostic express et à produire une feuille de route pour 31 copropriétés du périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail afin d'obtenir un état des lieux qui soit une aide à la décision pour l'élaboration du futur dispositif PIC menée en parallèle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2025-02-21
Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité (Île de France Mobilités)
La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet : - Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes - Des missions de conduite d'opération - Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers. L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements … Voir la passation de marché »
La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet : - Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes - Des missions de conduite d'opération - Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers. L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements … Voir la passation de marché »
2024-09-24
24M0367AOO - PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'- ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES BAILLEURS (Toulouse Métropole)
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). En cinquante ans, la population de Toulouse Métropole a plus que doublé, passant de 363 000 en … Voir la passation de marché »
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). En cinquante ans, la population de Toulouse Métropole a plus que doublé, passant de 363 000 en … Voir la passation de marché »
2024-09-17
Mission de Programmation et d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre... (CH Guingamp - Travaux)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des forfaitaires ( Marchés subséquents) dans le respect des PU plafonds contractualisés à l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contexte : Le Centre Hospitalier de Guingamp arrive au terme de plusieurs diagnostics bâtimentaire et immobilier faisant apparaitre la nécessité d'une … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des forfaitaires ( Marchés subséquents) dans le respect des PU plafonds contractualisés à l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contexte : Le Centre Hospitalier de Guingamp arrive au terme de plusieurs diagnostics bâtimentaire et immobilier faisant apparaitre la nécessité d'une … Voir la passation de marché »
2024-06-17
Prestations foncières concernant le domaine de l'eau (regie de L'Eau bordeaux metropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations foncières concernant le domaine de l'eau (Eau potable, eau industrielle, assainissement collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, défense extérieure contre les incendies, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations foncières concernant le domaine de l'eau (Eau potable, eau industrielle, assainissement collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, défense extérieure contre les incendies, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) Voir la passation de marché »
2024-02-13
Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance) (Métropole Européenne de Lille)
Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance) Voir la passation de marché »
Missions d'assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq (relance) Voir la passation de marché »
2023-11-29
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre... (Etab public Foncier de Normandie)
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP Voir la passation de marché »
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP Voir la passation de marché »
2023-11-10
suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville (Ville de Garges-lès-Gonesse)
l'Objet de la consultation est le suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville : - lOT no1 Suivi animation PDS Les MAGNOLIAS - lOT no2 Suivi animation pds edelweiss - lOT no3 Suivi animation pds le petit rosne La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude-action et sur les attendus des Plans de Sauvegarde traduits dans les objectifs des conventions Voir la passation de marché »
l'Objet de la consultation est le suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés du centre-ville : - lOT no1 Suivi animation PDS Les MAGNOLIAS - lOT no2 Suivi animation pds edelweiss - lOT no3 Suivi animation pds le petit rosne La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude-action et sur les attendus des Plans de Sauvegarde traduits dans les objectifs des conventions Voir la passation de marché »
2023-10-06
Travaux de réhabilitation des Tours Ravel et Saint Saëns 90 et 20 rue Pierre Trebod à Bordeaux 191 logements en R+22 (Vilogia)
Travaux de réhabilitation des Tours Ravel et Saint Saëns 90 et 20 rue Pierre Trebod à Bordeaux 191 logements en R+22 Voir la passation de marché »
Travaux de réhabilitation des Tours Ravel et Saint Saëns 90 et 20 rue Pierre Trebod à Bordeaux 191 logements en R+22 Voir la passation de marché »
2023-08-18
etude pré-opérationnelle du projet de ville (Mairie de Langon)
etude pré-opérationnelle du projet de ville Voir la passation de marché »
etude pré-opérationnelle du projet de ville Voir la passation de marché »
2023-08-02
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les... (Île de France Mobilités)
l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-De-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés Voir la passation de marché »
2023-07-05
diagnostics techniques, audits techniques et études d'adaptation de cob, smr, Technicentres, gares routières, TCSP,... (Île de France Mobilités)
l'Objet du présent marché est de réaliser des diagnostics, des études de remise en état et d'améliorations techniques, fonctionnelles, environnementales, chiffrées des dépôts de maintenance Bus, Tramways, transiliens, TCSP, et ouvrage d'arts Voir la passation de marché »
l'Objet du présent marché est de réaliser des diagnostics, des études de remise en état et d'améliorations techniques, fonctionnelles, environnementales, chiffrées des dépôts de maintenance Bus, Tramways, transiliens, TCSP, et ouvrage d'arts Voir la passation de marché »
2023-06-16
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure... (Établissement public foncier IDF)
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'orcod-in de Villepinte. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à … Voir la passation de marché »
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'orcod-in de Villepinte. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à … Voir la passation de marché »
2023-05-04
centre de compétences pour la Caisse des dépôts et consignations Relance Lots 5-9-10-11-12-13 (Caisse des dépôts)
centre de compétences pour la Caisse des dépôts et consignations - relance Lots 5-9-10-11-12-13. Cet accord-cadre s'inscrit dans la continuité de la consultation allotie relative au Centre de compétence, décomposé en 21 lots. Il concerne la relance des lots 5 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général Voir la passation de marché »
centre de compétences pour la Caisse des dépôts et consignations - relance Lots 5-9-10-11-12-13. Cet accord-cadre s'inscrit dans la continuité de la consultation allotie relative au Centre de compétence, décomposé en 21 lots. Il concerne la relance des lots 5 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général Voir la passation de marché »
2023-04-25
habitat - paris Terres D'Envol (93) Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi-Animation De L'Opah-Cd Des... (Paris Terres d'Envol)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi-animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé des copropriétés Gros Saule et Cornouillers à Aulnay-Sous-Bois Voir la passation de marché »
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi-animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé des copropriétés Gros Saule et Cornouillers à Aulnay-Sous-Bois Voir la passation de marché »
2023-02-27
prestations d'intermédiation immobilière (Foncière de transformation immobilière)
l'Objet poursuivi est, pour la Foncière de Transformation Immobilière, de pouvoir être assistée par un ou plusieurs professionnels prestataires de services de l'intermédiation immobilière, ce sur chacun des territoires régionaux français sur lesquels elle intervient en fonction de la typologie de bien immobilier concernée.Deux grands types de mandats immobiliers peuvent être confiés :-Un mandat de recherche immobilier visant à identifier des opportunités d'investissement immobilier susceptibles de … Voir la passation de marché »
l'Objet poursuivi est, pour la Foncière de Transformation Immobilière, de pouvoir être assistée par un ou plusieurs professionnels prestataires de services de l'intermédiation immobilière, ce sur chacun des territoires régionaux français sur lesquels elle intervient en fonction de la typologie de bien immobilier concernée.Deux grands types de mandats immobiliers peuvent être confiés :-Un mandat de recherche immobilier visant à identifier des opportunités d'investissement immobilier susceptibles de … Voir la passation de marché »
2023-02-27
habitat - paris Terres D'Envol (93) Mission De Suivi Animantion De L'Opah-Cd Copropriete Savigny Impair à Aulnay-Sous-Bois (Paris Terres d'Envol)
le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé Voir la passation de marché »
le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé Voir la passation de marché »
2023-02-13
prestations d'assistance juridique et foncière dans le cadre du projet de réhabilitation de la Gare Routière d'orléans (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2023-02-07
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf... (Etab public Foncier de Normandie)
la présente consultation consiste en la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements normands. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP Voir la passation de marché »
la présente consultation consiste en la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements normands. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP Voir la passation de marché »
2023-02-01
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une... (Brest Métropole)
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation Voir la passation de marché »
2023-01-16
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d'ile-de-france (Établissement public foncier IDF)
cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'epf. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf … Voir la passation de marché »
cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'epf. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf … Voir la passation de marché »
2023-01-12
assistance à maitrise d'ouvrage en matière de procédures foncières pour les projets menés par le Département des... (Cons. départ. des Hauts-de-Seine)
définition de prestations foncières pour les directions du Département intervenant pour des opérations dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transports, des parcs et jardins, de l'assainissement et de projets immobiliers divers Voir la passation de marché »
définition de prestations foncières pour les directions du Département intervenant pour des opérations dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transports, des parcs et jardins, de l'assainissement et de projets immobiliers divers Voir la passation de marché »
2022-12-21
relance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise foncière et une gestion immobilière du patrimoine régional (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour … Voir la passation de marché »
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour … Voir la passation de marché »
2022-12-20
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet urbain 100 % Barbusse (Ville de Malakoff)
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relatives au projet urbain du quartier Henri Barbusse à Malakoff (92) Voir la passation de marché »
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relatives au projet urbain du quartier Henri Barbusse à Malakoff (92) Voir la passation de marché »
2022-07-27
Marche De Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage, De Montages Financiers Et D'Expertise Juridique Pour La... (Atout France)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière ainsi que d'expertise juridique pour la rénovation des copropriétés en stations de montagne (principalement des copropriétés traditionnelles et des résidences de tourisme) Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière ainsi que d'expertise juridique pour la rénovation des copropriétés en stations de montagne (principalement des copropriétés traditionnelles et des résidences de tourisme) Voir la passation de marché »
2022-06-29
mission d'expertise d'évaluation de la valeur vénale - foncier multi-site (Université de Bordeaux)
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise d'évaluation de la valeur vénale de plusieurs sites sur lesquels sont envisagés des programmations immobilières Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise d'évaluation de la valeur vénale de plusieurs sites sur lesquels sont envisagés des programmations immobilières Voir la passation de marché »
2022-06-02
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de... (Epamarne)
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de l'entrée de ville nord à Chennevières-Sur-Marne. Missions suivantes : A : Missions de définition et de faisabilité du projet urbain, B : Missions de maîtrise d'oeuvre des infrastructures des espaces publics (avp, pro, dce, act, det, aor), c : Missions de portage du plan général d'aménagement, D : Missions de suivi opérationnel des lots. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier … Voir la passation de marché »
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de l'entrée de ville nord à Chennevières-Sur-Marne. Missions suivantes : A : Missions de définition et de faisabilité du projet urbain, B : Missions de maîtrise d'oeuvre des infrastructures des espaces publics (avp, pro, dce, act, det, aor), c : Missions de portage du plan général d'aménagement, D : Missions de suivi opérationnel des lots. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier … Voir la passation de marché »
2022-04-22
mission de suivi-animation d'opération Programmée d'amélioration de l'habitat " Copropriétés Dégradées " (Grand Orly Seine Bièvre)
mission de suivi-animation d'opération Programmée d'amélioration de l'habitat " Copropriétés Dégradées " et de phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde Copropriétés des Graviers - quartier Nord de Villeneuve-St-Georges Voir la passation de marché »
mission de suivi-animation d'opération Programmée d'amélioration de l'habitat " Copropriétés Dégradées " et de phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde Copropriétés des Graviers - quartier Nord de Villeneuve-St-Georges Voir la passation de marché »
2022-04-04
mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire (EPF d'Occitanie)
mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire Voir la passation de marché »
mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire Voir la passation de marché »
2022-03-29
mission d'accompagnement au relogement et a l'hébergement temporaire des riverains des chantiers du Grand Paris Express (Société du Grand Paris)
le présent accord-cadre consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres de relogement pérenne et d'hébergement temporaire. Le titulaire devra assurer l'accompagnement social des ménages sur la totalité du réseau de transport public du Grand Paris Express Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre consiste à réaliser les enquêtes sociales préalables à la libération des biens, à élaborer un plan de relogement et à rechercher des offres de relogement pérenne et d'hébergement temporaire. Le titulaire devra assurer l'accompagnement social des ménages sur la totalité du réseau de transport public du Grand Paris Express Voir la passation de marché »
2022-03-25
préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier (Ville de Valenton)
préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier Voir la passation de marché »
préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier Voir la passation de marché »
2022-03-18
assistance à maitrise d'ouvrage pour la prospection de sites fonciers sur la région PACA (Ets pub foncier p a c a)
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue : - D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ; - D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable. Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue : - D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ; - D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable. Voir la passation de marché »
2022-03-01
22pi01-mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) pour l'accompagnement au relogement dans le cadre du... (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
le marché public vise à accompagner les ménages en amont et / ou pendant la phase de relogement dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1:diagnostic social.Phase 2:suivi - animation.L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :Des connaissances juridiques et réglementaires … Voir la passation de marché »
le marché public vise à accompagner les ménages en amont et / ou pendant la phase de relogement dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1:diagnostic social.Phase 2:suivi - animation.L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :Des connaissances juridiques et réglementaires … Voir la passation de marché »
2022-02-28
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain sur le... (Grand Orly Seine Bièvre)
l'Objectif du présent marché est l'étude et le suivi animation plusieurs îlots, adresses et logements dans le cadre d'une OPAH-RU sur le secteur du centre-ville d'ablon-sur-seine Voir la passation de marché »
l'Objectif du présent marché est l'étude et le suivi animation plusieurs îlots, adresses et logements dans le cadre d'une OPAH-RU sur le secteur du centre-ville d'ablon-sur-seine Voir la passation de marché »
2022-01-20
réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) (Établissement public foncier IDF)
conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu - lOT 2 : réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au c.c.t.p. A des fins environnementales, les livrables devront être … Voir la passation de marché »
conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu - lOT 2 : réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au c.c.t.p. A des fins environnementales, les livrables devront être … Voir la passation de marché »
2021-12-16
Marché de Mission d'assistance à maîtrise foncière pour les opérations lancées en Ile-de-France (Immobilière 3F)
Marché de Mission d'assistance à maîtrise foncière pour les opérations lancées en Ile-de-France Voir la passation de marché »
Marché de Mission d'assistance à maîtrise foncière pour les opérations lancées en Ile-de-France Voir la passation de marché »
2021-07-13
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage de mission foncière sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie (SNCF Réseau)
Ce présent dossier porte sur l’achat de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de missions foncières sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie. Ce contrat est un accord-cadre à bon de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 700 000 EUR HT. Voir la passation de marché »
Ce présent dossier porte sur l’achat de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de missions foncières sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie. Ce contrat est un accord-cadre à bon de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 700 000 EUR HT. Voir la passation de marché »
2021-07-08
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations foncières pour la Ville de Sarcelles (Ville de Sarcelles)
Le présent marché s'articule autour de cinq missions: — mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs; — mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés; — mission 3: AMO de la conduite de projet; — mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables; — mission 5: expropriation. Le présent marché est un marché à prix mixte. Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3). La partie des … Voir la passation de marché »
Le présent marché s'articule autour de cinq missions: — mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs; — mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés; — mission 3: AMO de la conduite de projet; — mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables; — mission 5: expropriation. Le présent marché est un marché à prix mixte. Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3). La partie des … Voir la passation de marché »
2021-07-02
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Domofrance)
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des familles dans le cadre des démolitions de résidences. Voir la passation de marché »
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des familles dans le cadre des démolitions de résidences. Voir la passation de marché »
2021-06-15
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncière pour le prolongement de la ligne BHNS — Zénibus avec la mise en service des... (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant la réalisation des démarches visant à la maîtrise foncière dans le cadre du projet d'extensions du BHNS-Zénibus et de mise en service des lignes A et B sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Voir la passation de marché »
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant la réalisation des démarches visant à la maîtrise foncière dans le cadre du projet d'extensions du BHNS-Zénibus et de mise en service des lignes A et B sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Voir la passation de marché »
2021-06-10
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la... (ETS pub foncier PACA)
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière. Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière. Voir la passation de marché »
2021-05-31
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival (Département du Val-de-Marne)
La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération. Voir la passation de marché »
La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération. Voir la passation de marché »
2021-04-09
Marché d'assistance foncière dans le cadre de procédures d'expropriation (SMAPP)
Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des ordonnances d'expropriation. Voir la passation de marché »
Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des ordonnances d'expropriation. Voir la passation de marché »
2021-02-23
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de... (Opérateur national de vente)
Les prestations ont pour objet de déterminer: — la valeur vénale des biens proposés par les OLS; — les références de transactions comparables; — une grille de prix de vente par lot; — l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies; — une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente … Voir la passation de marché »
Les prestations ont pour objet de déterminer: — la valeur vénale des biens proposés par les OLS; — les références de transactions comparables; — une grille de prix de vente par lot; — l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies; — une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente … Voir la passation de marché »
2021-02-03
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation sur le secteur de la boucle... (Établissement public foncier IDF)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Voir la passation de marché »
2021-01-06
AB — prestations foncières concernant spécifiquement le projet «Champ captant des Landes du Médoc» (Bordeaux Métropole)
AB — prestations foncières concernant spécifiquement le projet «Champ captant des Landes du Médoc». Voir la passation de marché »
AB — prestations foncières concernant spécifiquement le projet «Champ captant des Landes du Médoc». Voir la passation de marché »
2020-12-31
Prestations d'études nécessaires aux travaux de remise en état des ouvrages de protection contre les inondations du... (Communauté communes Médoc Atlantique)
— Lot 1: prestations de maîtrise d'œuvre, — Lot 2: études foncières, — Lot 3: études topo-bathymétriques. Voir la passation de marché »
— Lot 1: prestations de maîtrise d'œuvre, — Lot 2: études foncières, — Lot 3: études topo-bathymétriques. Voir la passation de marché »
2020-12-08
Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux: — de pose de nouvelles canalisations; — de renouvellement de canalisations existantes; — de dévoiement de canalisations. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux: — de pose de nouvelles canalisations; — de renouvellement de canalisations existantes; — de dévoiement de canalisations. Voir la passation de marché »