Prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Pas-de-Calais Habitat
Le présent marché de prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT pour la durée maximale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-17 | Avis de marché |
| 2018-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.stulmuller@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321505563 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169471
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes proposés pour assurer une forte réactivité aux demandes de Pas-de-Calais habitat
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Laëtitia Stulmuller
Adresse Internet: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat — Service marchés et assurances
Code postal: 62000
Point de contact: Service marchés
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 076-169471 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Le présent marché de prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT pour la durée maximale du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.stulmuller@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321505563 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169471
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
L’objet principal du présent marché est de fournir à Pas-de-Calais habitat, du conseil juridique en matière de droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an. Sauf dénonciation 2 mois avant la date anniversaire, il est reconduit tacitement par période de 1 année. Sa durée maximale est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— concernant la situation juridique de l’entreprise sont exigés:
—— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat/formulaire DC1 ou équivalent,
—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement en cas de réponse en groupement (co-traitance)/formulaire DC2 ou équivalent,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en hors taxe) et le chiffre d’affaires (en hors taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
— Note de présentation de la structure.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes proposés pour assurer une forte réactivité aux demandes de Pas-de-Calais habitat
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Laëtitia Stulmuller
Adresse Internet: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat — Service marchés et assurances
Code postal: 62000
Point de contact: Service marchés
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
Afficher plus
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 076-169471 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465953
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169471
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes proposés pour assurer une forte réactivité aux demandes de Pas-de-Calais Habitat
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 204-465953 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465953
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169471
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet principal du présent marché est de fournir à Pas-de-Calais Habitat, du conseil juridique en matière de droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes proposés pour assurer une forte réactivité aux demandes de Pas-de-Calais Habitat
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 204-465953 (2018-10-19)
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