2026-04-28Deadline 2026-06-01Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-. (Communauté urbaine du Grand Reims)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études et l’assistance pour les sites et sols pollués. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Communauté urbaine du Grand Reims est désignée en qualité de gestionnaire de la Centrale d’achat. Les services objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des …
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2026-04-24Deadline 2026-05-26Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en …
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2026-04-24Deadline 2026-05-29ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS) (SICTIAM (06))
La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées (3 lots). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
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2026-04-21Deadline 2026-05-28Enquête Origine / Destination 2026 sur le réseau des transports en commun de l'agglomération clermontoise (T2C) (SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L 'objet du marché est la réalisation de l'enquête Origine/Destination (O/D), portant sur l'intégralité des lignes régulières du réseau T2C. Enquête classique des transports urbains, elle vise à reconstituer les flux des déplacements d'un jour type, tout en apportant une compréhension claire et fine des habitudes de mobilité des voyageurs. Cette enquête O/D devra : Prendre en compte l'évolution de l'offre proposée par le nouveau réseau des …
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2026-04-20Deadline 2026-05-22Etude sur le développement de l'alternance dans les entreprises de la Construction (Constructys Siège)
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique). Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP. La date de notification prévisionnelle du marché est le 21 …
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2026-04-17Deadline 2026-05-19Prestations d'enquêtes pour mesurer la satisfaction des clients du groupe in'li (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire non alloti. Les considérations de droit et de faits du non allotissement sont précisées au sein du RC et CCAP Il est lancé en groupement de commandes pour satisfaire aux besoins du groupe in'li Il comprend un maximum en valeur d'un montant s'élevant à 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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2026-04-16Deadline 2026-05-18Création, installation et gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (Département de la Drôme)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) et Véhicules Hybrides Rechargeables (VHR). Le marché s'articule autour de 3 étapes principales. Génie civil et électricité jusqu'au Tableau Général Basse Tension ou Tableau Divisionnaire alimentant les IRVE ; Fourniture et pose des IRVE comprenant l'installation complète d'un nouveau tableau électrique si nécessaire ou de dispositifs électriques au …
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2026-04-15Deadline 2026-05-21Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées …
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2026-04-14Deadline 2026-05-19Le traitement des enquêtes annuelles de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et biennales d'Occupation du Parc... (Pas-de-Calais Habitat)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Chaque année, les organismes d'habitation à loyer modéré ont pour obligation d'enquêter leurs locataires au titre du supplément de loyer de solidarité comme le prévoit le Code de la …
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2026-04-14Deadline 2026-05-15Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024 (EPF Normandie)
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
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2026-04-11Deadline 2026-05-11DIAGNOSTIC AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE (Menelik)
Le présent marché a pour objectif d'établir un diagnostic agricole du bassin versant de la Touloubre dans le cadre du déploiement d'un futur dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire. Ce diagnostic vise à mieux comprendre l'organisation du monde agricole sur ce territoire, la répartition et l'importance des exploitations, ses systèmes de production et pratiques agricoles existantes, en vue d'établir les bases de déploiement d'un futur PSE.
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2026-04-10Deadline 2026-05-13Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-. (Troyes Champagne Métropole)
Le présent marché porte sur l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement du système d’assainissement de Troyes Champagne Métropole et a pour objet de réaliser : - Un diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de Troyes-Barberey afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDAEU), qui vise à réduire les dysfonctionnements, les …
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2026-04-10Deadline 2026-05-19Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Saint Exupéry à BOURGES (Conseil départemental du Cher)
La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Saint-Exupéry à Bourges dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 1 758 540,00 euro(s) HT en valeur d'octobre 2025 est décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la …
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2026-04-09Deadline 2026-05-18Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la stratégie industrielle de la Métropole de Lyon 2026-2030 (GRANDLYON Métropole)
La mission d'accompagnement souhaitée vise à apporter à l'équipe industrie le support à la fois stratégique et opérationnel nécessaire au déploiement du plan d'actions. Pour ce faire, la Métropole de Lyon recherche un prestataire du conseil en stratégie et organisation en capacité d'apporter notamment : 1.Un appui en termes d'animation, par exemple : ateliers de travail avec des industriels (TPE, PME, ETI/grandes entreprises) sur des thématiques de la stratégie industrielle, rédaction de synthèse des …
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2026-04-08Deadline 2026-05-12Evaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Métropole Aix Marseille Provence)
Le présent marché a pour objet l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030. L’objet de cette prestation consiste à conduire l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain (PDM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément aux articles L1214-8 et suivants du Code des transports, afin de : • Dresser un bilan structuré de la mise en œuvre du PDM 2020-2030, cinq ans après son approbation, y compris sur le plan financier, et des Plans Locaux de Mobilité (ci-après …
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2026-04-08Deadline 2026-05-13ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE... (Le Havre Seine Métropole)
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse …
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2026-04-03Deadline 2026-05-26LE CAILAR - Étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle... (SM EPTB Vistre Vistrenque)
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" sur DPGF et une partie "accord-cadre à bons de commande" sur BPU dont le montant maximum pour ces prestations à BC est fixé à 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (pas de seuil minimum) ; la valeur estimée ici correspond uniquement à ce seuil maximum. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet du marché consiste à optimiser, sécuriser et mettre à …
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2026-04-03Deadline 2026-05-05DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets (Dijon Métropole)
DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine. Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets …
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