Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction des usines de potabilisation de Leveneur et de R13

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de 2 usines de potabilisation:
l'usine Leveneur, sur la commune du Tampon
L'usine R13, sur la commune de Saint-Joseph
Le marché de construction de ces usines sera un marché de conception réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-03-23 Informations complémentaires
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096873
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144 I 2°, 160, 161 et 168 du code des marchés publics. La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement. Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilités à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: Il est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/ 13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/ 13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation (Rc). Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat: 1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent, 2. Constitue le pli, 3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique, 4. Le date, 5. Le télécharge dans la "Salle des consultations". Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — offre pour le marché " Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction des usines de potabilisation de Leveneur et de R13 ". Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de 2 usines de potabilisation:
l'usine Leveneur, sur la commune du Tampon
L'usine R13, sur la commune de Saint-Joseph
Le marché de construction de ces usines sera un marché de conception réalisation.
Description des options:
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
L'entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 144 II 6° du code des marchés publics et de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
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Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché sera financé en partie par des subventions FEDER.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune du Tampon au 14ème km (97430) pour l'usine Leveneur et la commune de Saint-Joseph à Parc à Mouton (97480) pour l'usine R13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC 1.
En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature — formulaire Dc1 ou équivalent — sera signée en original — exceptés les plis dématérialisés — par chaque membre du groupement.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics « Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé;
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de construction de réservoirs, unités de potabilisation et de stations d'épuration réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme l'équivalent par la collectivité.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, au travers notamment des CV et du tableau intitulé « Moyens humains », annexé au Règlement de la consultation;
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les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88, 89, 94 du code des marchés publics, et à l'article 115 du même code le cas échéant.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire a droit à des acomptes dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD.
Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Le présent marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Sud et du syndicat des Hirondelles et par le FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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Autres conditions particulières:
Niveau minimal exigé: l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée a minima:
d'un ingénieur compétent en ingénierie infrastructure et hydraulique,
d'un ingénieur compétent en process et traitement de l'eau, présentant une expérience significative de plus de 10 ans dans la conception, la construction ou le suivi de construction de stations d'épuration, usines de potabilisation;
d'un ingénieur compétent en génie civil présentant une expérience significative de plus de 10 ans dans la conception, la construction ou le suivi de construction de réservoirs d'eau, stations d'épuration, usines de potabilisation;
d'un ingénieur en environnement compétent en montage de dossiers réglementaires (dle, csp, ei etc);
d'un juriste compétent en droit administratif public, et en marchés publics;
d'un économiste compétent en finances publiques, audit de délégataires de services public de l'eau, budget annexe de l'eau des collectivités;
d'un directeur de projet compétent, présentant une expérience de plus de 10 ans dans le pilotage de projets d'infrastructures de plus de 10 Meuro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2016/S 057-096873 (2016-03-17)
Informations complémentaires (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105932
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096873
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-105932 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de 2 usines de potabilisation: L'usine Leveneur, sur la commune du Tampon. L'usine R13, sur la commune de Saint-Joseph. Le marché de construction de ces usines sera un marché de conception réalisation.
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Valeur totale du marché: 298 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345765
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'usine Leveneur, sur la commune du Tampon.
L'usine R13, sur la commune de Saint-Joseph.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
Nom: Société du Canal de Provence
Adresse postale: 2 rue la Caserne — résidence les Bambous
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ds avocats
Adresse postale: 47 rue Alexis de Villeneuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 192-345765 (2016-09-30)
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Fournisseurs:
DS Avocats Societe du Canal de Provence
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...