assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DHUP, pour sa mission de secrétaire du Réseau National des Aménageurs (Rna)

Ministère de l'écologie

le présent marché a pour objet de fournir à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup) une assistance à maîtrise d'ouvrage, disposant d'une expertise en matière d'aménagement opérationnel afin d'assurer le secrétariat du Réseau National des Aménageurs (Rna) pour les 4 années à venir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adequation
• Citadia Conseil
• CVS Agency
• DS Avocats
• Etat d'Esprit
• Franck Boutte Consultants
• Ibicity
• mll Conseil & Recherche - sARL
• Opencommunities Consulting
• Services conseil expertises territoires (SCET)

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2021-43-AD_AMORNA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446187
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

pour ce lot1, le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 320 000 euros HT, pour toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: expertises techniques, économiques et financières, juridiques, partenariales, relatives à la connaissance des aménageurs, des opérations d'aménagement et à leurs évolutions
Numéro du lot: 1
Brève description:

expertises techniques, économiques et financières, juridiques, partenariales, relatives à la connaissance des aménageurs, des opérations d'aménagement et à leurs évolutions. Tendances de la " fabrique de la ville " et défis à relever en aménagement opérationnel. Innovations développées dans les projets, nouveaux montages et outils, nouveaux métiers et partenariats. Leviers d'émergence, de réalisation et de fonctionnement des projets d'aménagement, difficultés et besoins d'évolutions. Valorisation des travaux du réseau et consolidation de sa notoriété

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

pour ce lot1, le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 320 000 euros HT, pour toute la durée du marché

Intitulé du lot: expertises techniques, économiques et financières, partenariales, relatives à la connaissance des acteurs " avals ", à leurs pratiques et leurs évolutions, en prise avec l'aménagement opérationnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

expertises techniques, économiques et financières, partenariales, relatives à la connaissance des acteurs " avals ", à leurs pratiques et leurs évolutions, en prise avec l'aménagement opérationnel. Comment l'aménageur est-il impacté par ces évolutions, et comment peut-il relever les défis de la fabrique de la ville avec ces acteurs ? Leviers d'émergence, de réalisation et de fonctionnement des projets d'aménagement, difficultés et besoins d'évolutions

Informations complémentaires:

pour ce lot2, le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 160 000 euros HT, pour toute la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

toutes les prestations (à prix unitaires ou sur devis) s'exécutent après la notification d'un bon de commande au titulaire, sans montant minimum avec un montant maximum, pour toute la durée du marché, de :- lot 1 : 320 000 euros HT- lot 2 : 160 000 euros HtRessources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le ccp.Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Source: OJS 2021/S 171-446187 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260232
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446187
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la méthodologie et des outils mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: services conseil expertises territoires (scet)
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 12, Rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.citadia.com 🌏
Nom: ibicity
Adresse postale: 50 rue Richer
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.ibicity.fr/ 🌏
Nom: opencommunities Consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.opencommunities-consulting.fr/ 🌏
Nom: etat d'esprit
Adresse postale: 35 Bd de Strasbourg
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.etat-desprit.fr/ 🌏
Nom: ds avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.dsavocats.com/ 🌏
Nom: franck Boutté Consultants
Adresse postale: 43 bis Rue d'hautpoul
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://franck-boutte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: adequation
Adresse postale: 32 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://adequation.fr/ 🌏
Nom: mll Conseil & Recherche - sARL
Adresse postale: 43 Bd de Polangis -Bat A3
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: cvs Agency
Adresse postale: 6 impasse de la sapinière
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://mengrov.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 094-260232 (2022-05-11)

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