mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'orcod IN de Villepinte
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'orcod-in de Villepinte. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l'alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la Noue) dans le cadre de ce marché Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202309
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'orcod-in de Villepinte. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l'alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la Noue) dans le cadre de ce marché Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370771
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires , sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant minimal bisannuel est le suivant : néant.Le montant...”
le marché est traité à prix unitaires , sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant minimal bisannuel est le suivant : néant.Le montant maximal bisannuel (tous les deux ans) est le suivant : 400 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 118-370771 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718067
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370771
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec :- montant minimal bisannuel : néant- montant maximal...”
le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec :- montant minimal bisannuel : néant- montant maximal bisannuel (tous les deux ans) : 400 000 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) HT sur 6 ans.Montant du DQE du titulaire sur 6 ans : 739 121 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 228-718067 (2023-11-22)