prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO (2 lots) - lot 1 : Droit public hors commande publique / Lot 2 : Urbanisme - aménagement - environnement
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique, - consultation juridique, - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel, - participation à des réunions de travail ou de négociation, - assistance et participation à des réunions d'expertise, - représentation en justice, - formations. Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite des lots 3 " Droit public hors commande publique " et lot 5 " Droit de l'urbanisme, aménagement et environnement " dans le cadre d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 18 janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2300006
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique, - consultation juridique, - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel, - participation à des réunions de travail ou de négociation, - assistance et participation à des réunions d'expertise, - représentation en justice, - formations. Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite des lots 3 " Droit public hors commande publique " et lot 5 " Droit de l'urbanisme, aménagement et environnement " dans le cadre d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 18 janvier 2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065650
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-401380
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“le candidat devra transmettre : - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété ou équivalent ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
le candidat devra transmettre : - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété ou équivalent ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par le CCP.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.- Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles.- Références réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine juridique du lot.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
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Source: OJS 2023/S 023-065650 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202300021-22
Brève description:
“lot 1 : Droit public hors commande publique / Lot 2 : Urbanisme - aménagement - environnement”
Total value of the procurement: 391 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227317
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065650
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“i. Les montants indiqués pour chaque accord-cadre sont des montants estimés sur leur durée totale (reconduction comprise, soit 36 mois)ii. Les documents de...”
i. Les montants indiqués pour chaque accord-cadre sont des montants estimés sur leur durée totale (reconduction comprise, soit 36 mois)ii. Les documents de la procédure et des marchés sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
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Source: OJS 2023/S 075-227317 (2023-04-12)