Assistance et représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au grand paris express «Ligne 15 EST: Saint-Denis-Pleyel — Champigny-Centre»
Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express sur le tronçon de la ligne 15 Est allant de la gare de Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement minimal ni maximal conclu avec un titulaire.L'estimation provisoire du nombre de...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement minimal ni maximal conclu avec un titulaire.L'estimation provisoire du nombre de parcelles concernées est de 1 200 parcelles dont environ 80 % de tréfonds.3 000 0004 000 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr🌏
Téléphone: +33 182462000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116138
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“La Société du Grand Paris est un établissement public de l'État industriel et commercial créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa...”
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'État industriel et commercial créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
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Source: OJS 2016/S 066-116138 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016PN013
Brève description:
“Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les...”
Brève description
Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express sur le tronçon de la ligne 15 Est allant de la gare de Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007417
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116138
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I, l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I, l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2017/S 005-007417 (2017-01-05)