Prestations de services juridiques

France Médias Monde SA

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique (à l'exception du lot n°4),
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 22078
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot : - Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), - Consultations juridiques, - Assistance juridique, - Démarches administratives, - Veille juridique (à l'exception du lot n°4), - Contentieux et représentation en justice. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 0184228484 📞
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588286
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique (à l'exception du lot n°4),
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Intitulé du lot: Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à compter de la notification du contrat
Intitulé du lot: Droit de la mobilité internationale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de la mobilité internationale
Intitulé du lot: Droit de l'immigration
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de l'immigration
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de la commande publique
Intitulé du lot: Droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal des affaires, et transparence et lutte contre la corruption
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal des affaires, et transparence et lutte contre la corruption
Intitulé du lot: Droit des sociétés et implantation des sociétés à l'international
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit des sociétés et implantation des sociétés à l'international
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit fiscal
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de la propriété intellectuelle
Intitulé du lot: Droit des nouvelles technologies et de la communication électronique
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit des nouvelles technologies et de la communication électronique
Intitulé du lot: Droit de la presse
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de la presse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La fiche de candidature complétée ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)
L'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre du barreau
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Les effectifs moyens annuels des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_894862.html 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-588286 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot : Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), Consultations juridiques, Assistance juridique, Démarches administratives, Veille juridique (à l'exception du lot n°4), Contentieux et représentation en justice. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243030
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588286
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Le nombre maximal d'attributaires est de deux. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 130.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot : Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), Consultations juridiques, Assistance juridique, Démarches administratives, Veille juridique (à l'exception du lot n°4), Contentieux et représentation en justice. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
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Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, à compter de la notification du contrat.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à…
… bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Le nombre maximal d'attributaires est de deux. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 130.
… bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Le nombre maximal d'attributaires est de deux. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 40.
… bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Le nombre maximal d'attributaires est de deux. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 20.
… bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Le nombre maximal d'attributaires est de deux. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 5.
… marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Le nombre maximal d'attributaires est de deux. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 10.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: Coblence avocats
Numéro d'enregistrement national: 331968917
Commune postale: Paris 8
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Jacquet-duval avocats
Numéro d'enregistrement national: 522725753
Commune postale: Paris 15
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: Carbonnier lamaze rasle
Numéro d'enregistrement national: 414999599
Commune postale: Paris 16
Nom: Bignon lebray et associes (bignon lebray)
Numéro d'enregistrement national: 326226115
Commune postale: Paris 17
Nom: Ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 879599645
Nom: Arsene
Numéro d'enregistrement national: 451609606
Nom: Gomis et lacker avocats
Numéro d'enregistrement national: 799386974
Nom: CABINET VERCKEN et GAULLIER (CABINET GILLES VERCKEN)
Numéro d'enregistrement national: 491167169
Commune postale: Paris 6
Nom: Aarpi c deux
Numéro d'enregistrement national: 910193267
Commune postale: Paris 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
2
7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Contact
Point de contact: Service des achats

Référence
Informations complémentaires
Les lots 2, 3 et 5 de l'accord-cadre n°22078, ont été déclarés sans suite à l'issue de cette consultation :
- Les lots 2 et 3 pour cause d'infructuosité ;
- Le lot 5 pour cause d'insuffisance de concurrence.
Ils ont été relancés. L'avis de marché a été envoyé le 13/12/2022 et publié au JOUE sous le n° 2022/S 243-697278.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2023/S 080-243030 (2023-04-19)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...