2023-03-28   Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys (Constructys Siège)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas cabinet Coudray Societe D'Avocats LITTLER FRANCE lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters... Seban et Associés

2023-02-16   prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu... (CHU de Montpellier)
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas association D'Avocats pons et carrere charrel & ASSOCIES icosa sas mattiacci-vinay/noel selarl delsol Avocats VPNG

2023-01-18   prestations de conseil juridique et de représentation (SPM - DSAF - BCP)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - lot 3:conseil juridique et représentation en matière de droit social; - lot 4:conseil juridique et représentation en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas cabinet Palmier Brault & Associés scp pdgb SELARL Urbino Associés

2022-10-07   t la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la transformation stratégique et... (ch gpe hosp de la rochelle re aunis)
t la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la transformation stratégique et opérationnel du SIH pour le/les établissement(s) du GHT Atlantique 17 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas

2022-09-05   prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies... (Union des groupements d'achats publics)
prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas p.d.g.b selas seban & ASSOCIES

2022-07-18   prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO - 11 lots (SOC de livraison ouvrages olympiques)
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Adaltys Avocats Alain Bensoussan Selas Earth Avocat Ernst & Young société d'avocats (mandataire) ogletree Deakins International Llp Seban & Associes selas cloix mendes-gil société Devolve & Trichet (co-traitant) Watson Farley & williams llp

2022-06-01   prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire bandpay & GREUTER Cabinet Becker & Associes cabinet boettcher Cabinet Chaillot Cassiopi grosset-fournier et demachy ICOSA IP TRUST ipaz ipaz selarl jacobacci coralis harle Loyer & Abello NOVAGRAAF France Plasseraud IP Regimbeau SARL rvdb rennes touroude & ASSOCIATES

2022-03-03   marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaes Avocats admys avocats Alain Bensoussan Selas cabinet coudray & thome heitzmann Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Centaure scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... Seban & Associes SELARL Cabinet Coudray SELARL CENTAURE AVOCATS selarl goutal alibert & Associés (Gaa) Selarl Parme Avocats selarl thome heitzmann

2021-12-14   prestations de conseil juridique (Région Auvergne Rhône Alpes)
la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas anna Maria Smolinska Ateo Conseils cabinet Philippe PETIT et Associé centaure avocat CMS Francis Lefèvre Lyon ernst&Young AVOCATS Guimet avocats Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit... SELARL Latournerie Wolfrom Avocats selarl le roy gourvennec prieur (lgp... Selarl Paillat Conti & Bory selarl Vercken & Gaullier SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

2021-05-13   Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD (CGOS)
Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas synelience

2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam

2021-03-23   Prestations d'assistance juridique d'HEC Paris (Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerce)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas BRG Foley Hoag Paris GIDE Loyrette NOUEL Melot & Buchet Selarl

2021-01-13   Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (quatre lots) (CNAF)
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il comprend quatre lots: — lot 1: droit privé, — lot 2: droit public, — lot 3: droit pénal, — lot 4: droit de la propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Alain Bensoussan Cabinet Clairemont Cabinet Doueb Cabinet LLC LLC et Associés

2020-07-22   Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) (Agence nationale de la recherche)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre: — lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne); — lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats; — lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Parme Avocats SCP Pigot Segond Associés

2019-12-12   Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement français du sang (Établissement Français du Sang)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction juridiques et conformité (DJC) et la Direction des ressources humaines (DRH) nationale et pour la DRH du siège de l'EFS de l'Établissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Seban & Associes Selarl Claisse et Associés UGGC Avocats

2019-11-26   Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) (Action logement groupe)
La procédure référencée 2019-alg-016 a pour objectif la passation d'un accord-cadre alloti portant sur la réalisation de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) pour les membres du groupement de commandes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 7BAC Cabinet d'avocats AARPI d'Ornano Querner Dhuin Actance Alain Bensoussan Selas Allen & Overy LLP Bignon Lebray Cabinet Seban & Associés CJA Conseils Juristes Avocats Cloix & Mendès-Gil CMS Francis Lefebrve Avocats Ernst & Young Société d'Avocats Fidal Gowling WLG Hoche Avocats Julien Anton Avocats Kramer Levin Lacourte Raquin Tatar Latournerie Wolfrom Avocats Margulis Associés Mcdermott Will & Emery Reinhart Marville Torre Scp Fromont Briens Selarl Capstan LMS Selarl gb2a Teitgen & Viottolo Thomas Picot Avocat Weil, Gotshal, Manges LLP Wolters Kluwer France

2019-11-14   Realisation de prestations juridiques pour ACM Habitat — habitat/OPH de Montpellier Méditerranée Metropole... (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Earth Avocats Maître Kalczynski ME Vinsonneau-Palies

2019-07-23   Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques (ACOSS)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet PDGB DLA Piper France scp Jean-Jacques Gatineau - carole Fattaccini selarl Cabanes Neveu et associés selarl lusis avocats selas Charrel & Associés

2019-06-27   Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CA Sud Basse-Terre)
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Exeme action Scp Fromont Briens SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois Selas Cloix et Mendès-Gil

2019-05-06   Accord-cadre «Prestations juridiques» (Informatique CDC)
L'accord-cadre se décompose en 9 lots décrits au CCG. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Claisse et Associés 75 Claisse et Associés 93 One Law SCP Charrel et Associés Scp Fromont Briens SELAS Alain Bensoussan

2019-03-01   Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle (France Télévisions)
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Alain Bensoussan Selas Baro Alto Bauer Bigot & Associés Benedicte Amblard Bird & Bird Bredin Prat Carlara — Carbonnier Lamaze et Associés CMS Francis Lefebvre Avocats Coat de Sigy Didier Le Prado Dreyfus & Associés DS Avocats Eric Semmel Eversheds Sutherland France LLP GIDE Loyrette NOUEL Herald Huc Morel Labrousse Kamina Pascal Kohn & Associés Latham Watkins Latournerie Wolfrom Avocats LPA-CGR Avocats Margerie Reine Cordier Pechenard et Associés SCP Meier Bourdeau Lécuyer SCP Piwnica & Molini Seban & Associes SELAL GDA (Gaftarnik Le Douarin & Associés) Selarl Adden Avocats SELAS Cloix & Mendès-Gil Soskin Avocats

2018-03-22   Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes... (Partenord Habitat)
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Ernst & Young Société d'Avocats Kohn avocats Montesquieu Avocats Quintuor

2017-09-26   Assistance juridique (GPM de Nantes — St. Nazaire)
Prestations de conseils juridiques sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l'assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aarpi Cabinet Palmier et Associés Adamas affaires publiques Alain Bensoussan Selas Arbor & Tournoud Bignon Lebray Ernst & Young Fidal LLC & Associés Oillic Audrain Associés PDGB avocats Pierre Pintat Avocat Scp Sartorio Lonqueue Salgalovitsch & Associés Seban & Associes

2017-07-24   Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Alain Bensoussan Selas Cabinet Henri Abecassis Lafarge associés SELARL SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés selarl Woog & Associés

2017-06-12   Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministère économie et finances — DAJ)
Fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux du ministère de l'économie et du ministère de l'action et des comptes publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI AVACC AARPI Durand Durand Archippe et Associés;... AARPI Libra Avocats AARPI Lombard-Semelaigne-Dupuy; Me... Alain Bensoussan Selas Association Ackermann-Harnist association Yves Henry — Alain... Bignon Lebray; Kramer; Bird & Bird;... Cabinet Jacques Levy Cabinet Mercié SCP d'avocats; Cabinet... cabinet MOREL et avocats; SCP... Cabinet Philippe Billaud; SCP d'avocats... Cabinet Schmitt Roux Noël Abdurabd Glaudet Cabinet VIllepin & Associés; Me... GME: Me Ludivine Bidart-Decle et Me... JUDISIS Avocats AARPI Julia Delalez Latournerie Wolfrom Avocats Lexway Avocats Lexway Avocats; SELARL Lexavoue Grenoble... Linklaters LLP; Gide Loyrette Nouel... Me Alexe-Sandra Vu Me Angélique Hum Me Catherine Cottray-Lanfranchi; SCP... Me Elisabeth Ewstifeieff Me Jean Louis Forget Me Jean-Louis Forget Me Josette Casabianca-Croce Me Katharina Noll; SCP d'Avocats... Me Marie-Laure Breu-Labesse Me Patrick Arzel Me Philippe David Me Yves Michel, «cabinet d'avocats Michel» Saidji & Moreau; Normand & Associés;... SAS Tudela & Associés Scheuer Vernhet (SCP SVA) Scheuer Vernhet (SCP SVA); SCP Vial-Pech... SCP Anne Lagarrigue, Alexia Gaume SCP Avodès SCP Bahuchet Estienne Silberberg SCP Billon — Bussy-Renauld et associés;... SCP Bremant-Gojon-Glessinger-Sajous SCP Chevalier-Fillastre SCP cirier et associés SCP d'avocats Régent Groult Pilven SCP d'avocats Roth Pignon, Leparoux & Associés SCP Delplancke — Pozzo di Borgo — Rometti... SCP Dignac — Beaudry-Pages — Pages SCP Dragon Biernacki SCP DSC Avocats; SELARL A. Henriet (2 titulaires) SCP Duale-Ligney-Madar-Danguy; SCP... SCP Éric Clement & Vanessa Collin SCP Girard-Madoux et Associés SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux SCP Guy-Vincent Boëdec — Nicole Raoul —... SCP Guyon & David SCP Henri Arsac; SCP Vignancour Associés... SCP IM Avocats et Associés SCP inter-barreaux Scheuer, Vernhet et Associés SCP Ketterlin Keller et Pierre SCP Legalcy Avocats Conseils SCP Legalcy Avocats Conseils; SELARL... SCP Loustau-Garmendia-Mouton SCP Malpel et Associés SCP Meier-Bourdeau Lécuyer; SCP... SCP Monceaux, Favre de Thierrens,... SCP Monceaux, Favre de Thierrens,... SCP Nouvel Chesnais Jeannesson Avocats SCP PGTA SCP Rosseel Avocats SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune SCP Saidji & Moreau; SCP Fricaudet &... SCP Saidji & Moreau; SELAS Mathieu et... SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et... SCP Synergie avocats SCP Vial-Pech Delaclause-Escale-Knopffler SELARL Acte avocats associés SELARL Acte avocats associés; SELARL... SELARL Alvarez et Arlabosse SELARL Conseil assistance défense SELARL Dhorne Carlier Khayat SELARL Herce — Marcille — Poirot-Bourdain SELARL Herce — Marcille —... SELARL Juris Armor SELARL Lafitte-Haza Serizier Grimaud Moulet SELARL Landot; SELARL Parme avocats; SCP... SELARL Lexavoue Normandie SELARL Lexavoue Normandie; SELARL... SELARL Lexcap SELARL Lexcap; Me Patrick Grisillon (2 titulaires) Selarl Parme Avocats SELARL Tissot Hopgood Demont SELAS Agis SELAS Agis; SAS Tudela & Associés; LLC et... SELAS Devarenne Associés Grand Est SELAS Devarenne Associés Grand Est; SCP... SELAS Devarenne Associés Grand Est; SELAS... SELAS FIDAL selas mathieu et associe

2017-03-24   Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire Avocats Aarpi Claisse et Associés Cll avocats CORNET Vincent Segurel SCP Sartorio

2016-09-29   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations... (CNAF)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas LLC et Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Claisses et Associés

2016-03-22   Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Ville de Saint-Michel-sur-Orge)
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Claisse et Associés Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés Seban et Associés

2016-03-14   Prestations juridiques (Ministère chargé des transports — DGAC)
Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cornet Vincent Segurel Cabinet d'Avocats Delecroix-Gublin Ernst & Young Société d'Avocats SCP Lyon-Caen et Thiriez SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot SCP Seban et Associés

2014-12-02   Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Ville d'Asnières-sur-Seine)
Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Baker &Amp; Mckenzie SCP Cabinet LG avocats Caradeux Consultants Ernst &Amp; Young société d'avocats Nicolas Cellupica Sabrina Goldman SCP Piwnica &Amp; Molinie SCP sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch... SCP Seban &Amp; Associés SELARL Cabinet Coudray Selarl Claisse et Associés Selarl Parme Avocats

2014-11-05   Marché de conseil et représentation juridique (SEM 92)
Marché de conseil et représentation juridique relatifs aux besoins propres de la SEM 92 et à ses opérations en concession d'aménagement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas CVS DS Avocat DS Avocats SCP Seban & Associés

2014-09-01   Prestations d'assistance et de représentation juridiques (Mairie d'Arpajon)
Prestations d'assistance et de représentation juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas cabinet Landot et Associes Cabinet Peyrical et associés

2014-06-02   Marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation... (Sequano aménagement)
Le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires : — lot nº 1 : Urbanisme et aménagement, — lot nº 2 : Commande publique, — lot nº 3 : Environnement et risques naturels miniers et technologiques, — lot nº 4 : Foncier, immobilier et construction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas DS Avocats

2014-02-13   Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation juridique de la ville des Mureaux (Commune des Mureaux)
le présent marché a pour objet de fournir à la commune des mureaux : &Amp;#61656;Des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités municipales, &Amp;#61656;Des prestations d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune dans le cadre d'un contentieux tant en défense qu'en demande ainsi que la représentation de la collectivité en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas cabinet bardon et de fay cabinet Bernards Cabinet de Castelnau cabinet landot et associes selarl Cabinet Symchowicz-Weissberg et associes

2013-10-11   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas

2013-09-19   prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle (Museum national d'histoire naturelle)
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du muséum national d'histoire naturelle. Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas August &; Debouzy Selas LLC et Associes

2012-02-15   Marché de prestations juridiques (Agence mutualisation des universités)
Il s'agit d'un marché de services juridiques purs: il consiste en la fourniture de prestations juridiques globales, décomposées en un service de conseil et d'assistance juridique ainsi que de représentation en justice. Le titulaire de chaque lot doit pouvoir assurer la défense et/ou la représentation de l'agence lors de contentieux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Peltier associés, association d'avocats Scp Saîdji & Moreau Selarl Bardon - de faÿ

2011-05-31   Accord cadre d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France (Agence régionale de santé d'Ile)
La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence. La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France. Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Patrick de la Grange EURL Itegie SCP derriennic et associes Selarl Bismuth Avocats SELAS CMS Bureau Francis Lefebvre Simmons et Simmons LLP YGMA avocats