2022-12-13Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques.
Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot :
- Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail),
- Consultations juridiques,
- Assistance juridique,
- Démarches administratives,
- Veille juridique,
- Contentieux et représentation en justice.
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FidalKARL WAHEED AVOCATSKOPPER
2021-09-1421s0175_prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles... (Ville de Lille)
prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du PBA de Lille (lot 8). La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP qui permet au pouvoir adjudicateur de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 euros HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la …
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2020-03-30Assistance juridique dans le cadre du programme EMTN «Euro medium term notes» (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Mission d'assistance juridique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme «Euro medium term notes» et des émissions obligataires sous programme. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (révision annuelle du programme EMTN en collaboration avec le cabinet d'avocat mandaté par la banque), et pour partie en …
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2020-02-12Conseil et contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement (SPL Val de Seine Aménagement)
La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.
La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:
— montage d'opérations immobilières complexes,
— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
— droit de la commande publique,
— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.
La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FidalVeil Jourde
2017-05-30Conseil et assistance en fiscalité (Aeroports de Paris)
Le Département Fiscalité Groupe (DCOF) pilote et supervise la fiscalité du Groupe, et gère un budget impôts et taxes d'environ 400 MEUR par an (396 MEUR en 2016).
Outre son implication principale dans la sécurisation de la situation fiscale française quotidienne du Groupe et le traitement des questions de plus en plus complexes qui en découlent, DCOF est sollicité sur toutes les opérations de haut de bilan portées par ADP ou ses filiales en France comme à l'international.
Par ailleurs, l'activité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CMS Bureau Francis LefebvreFidal