Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines. 2 lots

Aeroports de Paris

— Lot 1 "relations individuelles" marché mono-attributaire. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande,
— Lot 2 "relations collectives". Marché multi-attributaires. 3 titulaires au maximum. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— Droit du travail,
— Droit de la Sécurité Sociale,
— Gestion des Ressources Humaines,
— Droit de la Santé et Sécurité au travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-06-17 Avis d'attribution de marché
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Lot 1 "relations individuelles". Marché sans montant minimum. Marché avec un montant maximum de 100 000 EUR/an.Lot 2 "relations collectives". Marché sans montant minimum. Marché avec un montant maximum de 150 000 EUR/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: safa.mezerette@adp.fr 📧
Téléphone: +33 143357386 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040569
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats notamment leurs principaux clients, leurs tailles et le périmètre d'intervention. Pour le lot 1, "relations individuelles", marché mono-attributaire, le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3 "3". Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, celles-ci seront sélectionnés au terme d'un classement sur la base des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Pour le lot 2 "relations collectives", marché multi-attibutaires, le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de cinq "5". Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, celles-ci seront sélectionnés au terme d'un classement sur la base des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de 6 mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (* 0,34 EUR/min).
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
— Lot 1 "relations individuelles" marché mono-attributaire. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande,
— Lot 2 "relations collectives". Marché multi-attributaires. 3 titulaires au maximum. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— Droit du travail,
— Droit de la Sécurité Sociale,
— Gestion des Ressources Humaines,
— Droit de la Santé et Sécurité au travail.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: "relations individuelles" marché mono-attributaire
Brève description:
La prestation assurée par le titulaire comporte les missions suivantes:
— information sur les principaux points de l'actualité sociale pouvant avoir des conséquences pour Aéroports de Paris (exemple: diffusion de bulletins d'actualité, séminaires ...),
— assistance juridique permanente sur les aspects de la relation individuelle de travail depuis la formalisation de la relation de travail jusqu'à la cessation des relations contractuelles: contrats de travail, droits liés à la propriété intellectuelle, droits d'auteur et au droit à l'image, dispositifs de mobilité intra-groupe ou dans le cadre de partenariat, procédures disciplinaires, modalités de départ des salariés..,
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— assistance dans le traitement de situations particulières: cumul mandat social - contrat de travail, position de fonctionnaire détaché ou hors cadre et contrat de travail de droit privé, médecins urgentistes et application du statut du personnel ..,
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— assistance à la mise en place ou la mise à jour d'outils internes de gestion du personnel (notes d'application du statut du personnel, règlement intérieur...),
— assistance sur les aspects de délégations et de responsabilité pénale,
— assistance dans le traitement de dossier de salariés faisant état de souffrance au travail ou de harcèlement,
— assistance dans l'instruction des dossiers pré-contentieux.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: 100 000 EUR. Marché sans montant minimum.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots feront l'objet de marchés séparés et sont jugés séparément.Ce lot 1 fera l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
Les candidats peuvent répondre à un lot ou aux deux lots. En cas de sélection pour les 2 lots, il y aura une seule audition pour le candidat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: " relations collectives " Marché muli-attributaires
Brève description:
La prestation assurée par le ou les titulaires comporte les missions suivantes:
• Information sur les principaux points de l'actualité sociale pouvant avoir des conséquences pour Aéroports de Paris (exemple: diffusion de bulletins d'actualité, séminaires ...).
•Conseil et assistance juridique dans le cadre de la préparation des négociations collectives et de la rédaction des projets d'accords collectifs ou des plans d'actions unilatérales, notamment sur les thèmes suivants:
— prévention de la pénibilité,
— prévention des risques psychociaux,
— Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences.
•Conseil et assistance juridique sur les aspects hygiène, sécurité et conditions de travail:
— accompagnement permanent sur les questions se posant dans le cadre du fonctionnement des CHSCT,
— accompagnement à la formation des présidents de CHSCT,
— accompagnement sur les projets d'évolution du périmètre des CHSCT, d'amélioration du fonctionnement des CHSCT et de l'instance de coordination (modification de l'accord sur "découpage des CHSCT", des règlements intérieurs des CHSCT...),
— assistance dans le traitement des demandes d'enquête ou d'expertise du CHSCT,
— accompagnement à la mise place du dispositif de suivi individuel d'exposition aux risques professionnels des salariés,
— accompagnement à la gestion de crise en cas d'accident grave et d'enquêtes judiciaires, inspection du travail, CRAMIF.
•Conseil et assistance juridique sur la gestion des modes de relation de la sous-traitance: modalités de reprise de personnel lors de changement de titulaires de marché ....
•Volet IRP.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum: 150 000 EUR. Marché sans montant minimum.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots feront l'objet de marchés séparés et sont jugés séparément. Ce lot 2 fera l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Le nombre de candidats retenus sera de 3 au maximum.
Quantité ou étendue:
Lot 1 "relations individuelles". Marché sans montant minimum. Marché avec un montant maximum de 100 000 EUR/an.
Lot 2 "relations collectives". Marché sans montant minimum. Marché avec un montant maximum de 150 000 EUR/an.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable 2 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: LOT 1: 9453 LOT 2 : 9370
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 291 boulevard Raspail, 75014, Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.airportsmart.com et le K-Bis.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques et les références clients (leurs principaux clients, taille des clients et périmètre d'intervention).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cabinets d'avocats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: direction des achats
madame Mezerette
Nom: Aéroports de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: madame Mezerette Safa
URL pour informations complémentaires: http://www.airportsmart.com 🌏
URL pour la participation: http://www.airportsmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2011/S 025-040569 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75014
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194476
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040569
Numéro JO-S: 118

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Safa Mezerette
Source: OJS 2011/S 118-194476 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200428
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Source: OJS 2011/S 121-200428 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200434
Source: OJS 2011/S 121-200434 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200464
Source: OJS 2011/S 121-200464 (2011-06-24)
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