Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines. 2 lots
— Lot 1 "relations individuelles" marché mono-attributaire. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande,
— Lot 2 "relations collectives". Marché multi-attributaires. 3 titulaires au maximum. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— Droit du travail,
— Droit de la Sécurité Sociale,
— Gestion des Ressources Humaines,
— Droit de la Santé et Sécurité au travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Lot 1 "relations individuelles". Marché sans montant minimum. Marché avec un montant maximum de 100 000 EUR/an.Lot 2 "relations collectives". Marché sans...”
Quantité ou étendue
Lot 1 "relations individuelles". Marché sans montant minimum. Marché avec un montant maximum de 100 000 EUR/an.Lot 2 "relations collectives". Marché sans montant minimum. Marché avec un montant maximum de 150 000 EUR/an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr🌏
Courrier électronique: safa.mezerette@adp.fr📧
Téléphone: +33 143357386📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040569
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats notamment leurs principaux clients, leurs tailles et le périmètre d'intervention.
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Source: OJS 2011/S 025-040569 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194476
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040569
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2011/S 118-194476 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰
Procédure Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200428
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2011/S 121-200428 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰