Fournisseur: DS Avocats

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Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur DS Avocats est mentionné

2023-06-16   mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure... (Établissement public foncier IDF)
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'orcod-in de Villepinte. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: atgt Géomètres Expert DS Avocats segat
2023-01-27   prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO (2 lots) - lot 1 :... (SOC de livraison ouvrages olympiques)
la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique, - consultation juridique, - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel, - participation à des réunions de travail ou de négociation, - assistance et participation à des réunions d'expertise, - représentation en justice, - formations. Cette consultation est lancée après la déclaration … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Palmier Brault & Associés DS Avocats
2022-12-22   mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et le démarrage de l'opération d'aménagement de... (Établissement public foncier IDF)
le présent marché vise à accompagner l'epfif dans le démarrage opérationnel de l'orcod-in (dossiers de création de ZAC et de DUP, choix du mode de réalisation de l'opération...) et dans la précision et la consolidation du projet urbain défini fin 2022 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: anne Labroille architecte urbaniste Crescendo Conseil DS Avocats jdl Urbanisme Architecture Les Rondeaux Tactile studio Ville en œuvre
2022-12-06   Définition de méthodologies de caractérisation des déchets issus de filières REP et Caractérisation des bennes... (ADEME)
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de disposer de méthodologies de référence pour la réalisation des études de caractérisation des bennes matériaux en déchèteries, ainsi que la caractérisation des dépôts sauvages. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats Ecogeos TERRA
2022-10-20   Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot : - Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), - Consultations juridiques, - Assistance juridique, - Démarches administratives, - Veille juridique (à l'exception du lot n°4), - Contentieux et représentation en justice. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI C DEUX ARSENE BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES (BIGNON LEBRAY) CABINET VERCKEN et GAULLIER (CABINET... CARBONNIER LAMAZE RASLE COBLENCE AVOCATS DS Avocats GOMIS ET LACKER AVOCATS Jacquet-Duval Avocats
2022-09-29   assistance à la représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express... (Société du Grand Paris)
le présent accord-cadre a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maitriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express pour la ligne 15 Ouest Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats
2022-09-16   prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes : - Assistance juridique : émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats PDGB avocats
2021-08-30   assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DHUP, pour sa mission de secrétaire du Réseau National des Aménageurs (Rna) (Ministère de l'écologie)
le présent marché a pour objet de fournir à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup) une assistance à maîtrise d'ouvrage, disposant d'une expertise en matière d'aménagement opérationnel afin d'assurer le secrétariat du Réseau National des Aménageurs (Rna) pour les 4 années à venir Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adequation Citadia Conseil CVS Agency DS Avocats Etat d'Esprit Franck Boutte Consultants Ibicity mll Conseil & Recherche - sARL Opencommunities Consulting Services conseil expertises territoires (SCET)
2021-06-25   Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier IDF)
Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de fixations judiciaires de prix devant le juge de l'expropriation et en matière d'action foncière exorbitante de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF) ainsi qu'un accompagnement juridique en droit social, en contentieux et hors contentieux, et pour sécurisation de la gestion sociale de l'établissement pour la direction des ressources humaines … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Levy & Associés Barata Charbonnel Cabinet PDGB Centaure Avocats DS Avocats lonqueue sagalovitsch eglie-richters & Associés
2021-06-23   Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire (Conseil régional des Pays de la Loire)
Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Biotope SAS DS Avocats
2021-02-03   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation sur le secteur de la boucle... (Établissement public foncier IDF)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats Geofit Expert lesourd desforges segat
2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI AVACC aarpi Cb2p-Avocats aarpi durand durand archippe et associes aarpi durand durand archippe et associes... aarpi lombard semelaigne - dUPUY - dELCROIX alvarez & Arlabosse (co-traitant) asv avocat auravocats (co-traitant) aurijuris bernard GRELON, Avocat aarpi libra-avocats Bird & Bird AARPI cabanes - nEVEU & ASSOCIES cabinet Charrel & Associés cabinet CM & LAVOCAT cabinet delecroix gublin Cabinet Earth Avocats cabinet hervois hervois johan cabinet landot et associes selarl cabinet mercie cabinet Philippe BILLAUD cabinet Philippe DAVID, Marie-Claude... catherine COTTRAY-LANFRANCHI chevallier harnist heichelbech Claire Guilleminot consilium atlantique avocat consilium atlantique avocats De Gaulle Fleurance et Associés SAS dragon, biernacki et PIRET DS Avocats DSC Avocats eleom beziers scp magna bories causse... eleom nimes selarl favre de thierrens... etienne galouzeau de villepin (Cabinet... frédéric GABET (co-traitant) gide loyrette nouel aarpi Association... girard-madoux & ASSOCIES groupement conjoint D4 avocats associes... groupement solidaire Christèle... groupement solidaire Dimitri... groupement solidaire IMAVOCATS (mandataire) jérémie CHABE JUDISIS Avocats AARPI kpmg Avocat Latournerie Wolfrom Avocats ldh avocats legalia avocats Lexway Avocats Linklaters LLP llc et Associés, Bureau de Paris maestro avocats maître Alexandre de JORNA maître Angélique HUM maître CASABIANCA-CROCE Josette maître Frédéric GABET (co-traitant) maitre jacques levy maître Julia TIBERI maître Karen-Maud VERRIER maitre Katharina NOLL maître Marie-Hélène DANCKAERT maître Mylène LUSSIANA maître Rosa BARROSO (co-traitant) Maître Sandrine Bourdais maître Sophie-Schwilden (mandataire) maître Virginie METIVIER (mandataire) maître Yves MICHEL marion MANGOT marteau regnier mercier ponton normand & ASSOCIES Société Civile... Norton Rose Fulbright LLP Norton Rose Fullbright LLP overeed aarp cabinet d'avocats patricia GOMEZ-TALIMI Cabinet PDGB PGTA sarl Meier Bourdeau Lécuyer et associés sas avodes schmitt roux-noel andurand glaudet avocat associes scp arsac scp avocagir scp bahuchet - eSTIENNE - rOVEZZO - sILBERBERG scp Bauer-Violas - feschotte-Desbois - sebagh scp billon bussy-renauld & associes bbr scp boedec raoul bourles (a.a) le... scp chevallier fillastre scp d'avocats Jean David CHAUDET scp D'Avocats SVA scp dauriac pauliat-defaye boucherle magne scp dgk avocats associes scp dignac-beaudry pages-pages scp doria avocats scp duale-ligney-madar-danguy SCP Foussard Froger scp garmendia-mouton scp girot-le bras BONO-LETOURNEUX scp gourret julien scp hellenbrand et martin scp imagine brossolette scp interbarreaux delplancke - pozzo di... SCP Ketterlin Keller et Pierre scp lavalette avocats conseils scp legalcy avocats-conseils scp lizee petit tarlet scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... scp lonqueue sagalovitsch eglie richters... SCP Malpel et Associés SCP Nouvel Chesnais Jeannesson Avocats SCP Rosseel Avocats scp roth-pignon leparoux et ASSOCIES Scp Saîdji & Moreau scp schwab - gOSTEL SCP Seban & Associés SCP Seban et Associés SCP Synergie avocats scp tertio avocats scp uhalborde-salanne gorguet vermote bertizberea scp Vanessa COLLIN & Emilie SCHOOF scp vial pech de laclause escale... scp vignancour associes selarl a.henriet selarl arzel & ASSOCIES selarl bailleux balk nicolas selarl bellein croguennec gassin selarl breu aubrun gombert (Cabinet BREU... selarl chevel-noel texier durand selarl chevet-noel texier durand selarl Christophe degache avocat selarl conseil assistance defense - cAD selarl dejardin-vignon-billy selarl dhorne avocats selarl dorne-carlier-khayat selarl efficia selarl guyot & de campos selarl herce marcille poirot-bourdain SELARL Juris Armor SELARL Lafitte-Haza Serizier Grimaud Moulet selarl legalis selarl lexavoue bordeaux selarl lexavoue grenoble chambery SELARL Lexavoue Normandie SELARL Lexcap selarl pyxis avocats selarl sainte-cluque sarda laurens selarl traverso - tREQUATTRINI et ASSOCIES selarl Woog & Associés SELAS Agis selas Alsace Omnijuris selas arco legal SELAS Devarenne Associés Grand Est selas mathieu et associe selas ribon klein sophie-Schwilden (mandataire) talaris avocats - aARPI tellus Avocat SELARL Urbino Associés woog & Asssociés
2020-09-11   Missions de représentation en justice, d'assistance et de conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt (Commune de Boulogne-Billancourt)
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir la représentation en justice, l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les pièces du marché. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arbor & Tournoud Arbor et Tournoud bardon et de faye Centaure chatain & Associés chatain & Assoiciés Claisse & Associes Claisse et Associés 93 DS Avocats lombard baratelli & Associés pierre pintat associes sartorio - lONQUEUE - sAGALOVITSCH -... Seban woog & Associés
2020-06-19   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un projet d'économie circulaire dans le cadre du Nouveau... (Communauté urbaine de Dunkerque)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un projet d'économie circulaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du Dunkerquois (accord-cadre à marchés subséquents). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia DS Avocats Upcyclea (mandataire)
2019-02-26   Accompagnement juridique de la SPLA Panorama (SPLA Panorama)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accord-cadre de prestations de service de conseil et représentation juridique. Ce contrat sera multi-attributaire et à bon de commandes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Cabinet racine Caradeux Consultants cgcb Delsol DS Avocats Fidal Le Carré Avocats Sartorio Symchowicz-Weissberg & Associés Symchowicz-Weissberg & associés avocats
2019-01-11   Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de... (Eco-pôle de Lanvian)
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission de conseil juridique pour les projets de ZAC de Lanvian et de voie de maillage départementale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats
2018-09-17   Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes: — assistance juridique: émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats Jacquet Duval Avocats
2018-08-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage RRTG section Nord Bertin et Duparc (Conseil régional de La Reunion)
La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section Nord Bertin et Duparc Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia ville et transport (mandataire) DS Avocats Stratégie et territoire (cotraitant) Zone Up paysage (cotraitant) Zone Up urbanisme (cotraitant)
2018-04-17   Prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement (Pas-de-Calais Habitat)
Le présent marché de prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT pour la durée maximale du marché. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats
2017-10-06   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy (EPF Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement public foncier d'Île-de-France dans l'élaboration des dossiers de réalisation de ZAC et de DUP ainsi que dans les opérations d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations en vue de la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats segat Setec Organisation Techniques Topo
2017-06-22   Accord-cadre de prestations juridiques, d'assistance et de représentation, pour le réseau de la Compagnie des... (Compagnie des transports strasbourgeois)
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et de représentation, en demande comme en défense, dans les procédures contentieuses et pré-contentieuses auxquelles la CTS sera partie, et des prestations ponctuelles de conseil et d'assistance juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Adven Avocats ALTRA Consulting Bignon-Lebray DS Avocats Ernst et Young Fidal LRA avocats Roth-Pignon, Leparoux et Associés Raphaël Nisand SCP Dulmet et Dörr SCP RAcine Avocats Stéphanie Roth Avocat
2016-11-10   Prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la... (Ville de Cergy)
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après: — assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville, — effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville. Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bertin et Bertin DS Avocats LLC et Associés — Paris SCP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés
2016-03-31   Assistance et représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au grand paris express... (Société du Grand Paris)
Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express sur le tronçon de la ligne 15 Est allant de la gare de Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATGT CCEI CEI DS Avocats Le Sourd Desforges SCET segat Techniques Topo
2016-03-17   Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction des usines de potabilisation de Leveneur et de R13 (Communauté d'agglomération du Sud)
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de 2 usines de potabilisation: l'usine Leveneur, sur la commune du Tampon L'usine R13, sur la commune de Saint-Joseph Le marché de construction de ces usines sera un marché de conception réalisation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats Societe du Canal de Provence
2016-01-19   Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération comprenant la réalisation d'un... (CINOR)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération comprenant la réalisation d'un transport par câble à Sainte-Clotilde commune de Saint-Denis de la Réunion, entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles et consistant en la création d'une liaison téléportée d'environ 3,5 km reliant 6 ou 7 stations. Le montant de l'opération est aujourd'hui estimé entre 45 et 50 millions EUR HT, valeur janvier 2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia Ville et Transport (mandataire du... DCSA DS Avocats
2015-08-17   Prestations de services juridiques de conseil, contentieux, et gestion d'un portefeuille en droit des marques (Musée du Louvre)
Prestations de services juridiques de conseil, contentieux, et gestion d'un portefeuille en droit des marques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats
2014-11-05   Marché de conseil et représentation juridique (SEM 92)
Marché de conseil et représentation juridique relatifs aux besoins propres de la SEM 92 et à ses opérations en concession d'aménagement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas CVS DS Avocat DS Avocats SCP Seban & Associés
2014-06-02   Marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation... (Sequano aménagement)
Le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires : — lot nº 1 : Urbanisme et aménagement, — lot nº 2 : Commande publique, — lot nº 3 : Environnement et risques naturels miniers et technologiques, — lot nº 4 : Foncier, immobilier et construction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas DS Avocats
2014-05-07   Marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation... (Sequano aménagement)
Le marché se décompose en 4 lots mono-attributaires: Lot : urbanisme et aménagement. Lot 2: commande publique. Lot 3: environnement et risques naturels et technologiques. Lot 4: foncier, immobilier et construction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Caradeux Consultants DS Avocats SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer Associés Symchowicz-Weissberg Associés
2014-04-23   marché à bons de commande mono-attributaire de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation... (Sequano aménagement)
le marché est décomposé en 4 lots mono-attributaires: — lot nº 1: urbanisme et aménagement, — lot nº 2: commande publique, — lot nº 3: environnement et risques naturels miniers et technologiques, — lot nº 4: foncier, immobilier et construction. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats Laurence Lanoy Avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, avocats