Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré
Communauté de communes de l'Ile de Ré
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré. Les lots un, deux, trois, six, sept et huit font l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots quatre et cinq du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum trois. Compte tenu de l'impossibilité de déterminer et d'évaluer a priori le volume des prestations de services qui seront confiées, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Alain Bensoussan Selas
- • Cabinet Coudray
- • SCP Lonqueue — Sagalovitsch Eglie — Richters et associés
- • Selarl Claisse et Associés
- • SELARL Claisse et Associés 93
- • Selarl Coudray
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-11 | Avis de marché |
| 2021-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2020_193_MP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'ile de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224602
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit administratif général
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit administratif général.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des contrats publics.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la fonction publique territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme et de la planification
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de l'urbanisme et de la planification.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Droit de la gestion des milieux aquatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la gestion des milieux aquatiques.
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit privé.
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit pénal.
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale destination Ile de Ré
Adresse postale: ZAC des Mirambelles Bâtiment les mirambelles II
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Code postal: 17580
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
Courrier électronique: laurence.bruneteau@iledere.com 📧
Adresse Internet: http://Iledere.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 094-224602 (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2020_193_MP
Brève description:
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale Destination Ile de Ré. Les lots un, deux, trois, six, sept et huit font l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots quatre et cinq du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum trois. Compte tenu de l'impossibilité de déterminer et d'évaluer a priori le volume des prestations de services qui seront confiées, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'ile de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224602
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit administratif général
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit administratif général.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des contrats publics.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la fonction publique territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme et de la planification
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de l'urbanisme et de la planification.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Droit de la gestion des milieux aquatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la gestion des milieux aquatiques.
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit privé.
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit pénal.
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réalisation des missions du présent accord cadre est réalisée par les avocats et autres professionnels du droit relevant du périmètre de la loi n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale destination Ile de Ré
Adresse postale: ZAC des Mirambelles Bâtiment les mirambelles II
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Code postal: 17580
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
Courrier électronique: laurence.bruneteau@iledere.com 📧
Adresse Internet: http://Iledere.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, si l'acheteur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, celles-ci ne seront réclamées qu'auprès de l'attributaire pressenti. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois premiers candidats les mieux classés après analyse des offres. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OhPywCkpnG
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 094-224602 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île-de-Ré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069898
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224602
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: SCP Lonqueue — Sagalovitsch Eglie — Richters et associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Selarl Claisse et associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Selarl Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Adresse Internet: http://Claisse-associes.com 🌏
Nom: Cabinet Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
26
23
11
3
5
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale destination Île-de-Ré
Adresse postale: ZAC des Mirambelles, bâtiment les Mirambelles II
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 028-069898 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice de la Communauté de communes de l'Île-de-Ré et de la société publique locale destination Île-de-Ré. Les lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 4 et 5 du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum 3. Compte tenu de l'impossibilité de déterminer et d'évaluer a priori le volume des prestations de services qui seront confiées, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île-de-Ré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069898
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224602
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de quatre ans. Il est passé aux prix fixés à l'annexe financière de l'accord-cadre et est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de quatre ans. Il est passé aux prix fixés à l'annexe financière de l'accord-cadre et est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: SCP Lonqueue — Sagalovitsch Eglie — Richters et associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Selarl Claisse et associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Selarl Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Adresse Internet: http://Claisse-associes.com 🌏
Nom: Cabinet Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
26
23
11
3
5
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale destination Île-de-Ré
Adresse postale: ZAC des Mirambelles, bâtiment les Mirambelles II
Référence
Informations complémentaires
Désignation des cabinets attributaires de l'accord-cadre:
— lot 4 droit de l'urbanisme et de la planification (multi-attributaire):
—— Selarl Claisse et associés, 169 boulevard Haussmann, 75008 Paris,
—— cabinet Coudray, parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes,
—— Selarl LGP Avocats, 8 rue Voltaire, 29229 Brest,
— lot 5 droit de la gestion des milieux aquatiques, submersion, risques littoraux (multi-attributaire):
—— cabinet Coudray parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes,
—— Adamas Affaires Publiques, 55 boulevard des Brotteaux, 69455 Lyon,
—— cabinet Landot et associés, 11 boulevard Brune, 75014 Paris.
Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'Île-de-Ré, sous-réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 9h00-12h00, fermé tous les après-midis.
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