Fournisseur: SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associes

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associes est mentionné

2018-10-30   Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, la Cour de cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'État et de répondre à des demandes de … Voir la passation de marché »
2016-02-26   Assistance juridique de la commune (Commune de Charenton-le-Pont)
Le présent marché concernent des prestations juridiques de: - Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir la passation de marché »