Passation de marchés: Services de documentation et de certification juridiques
4 marchés publics actifs
Services de documentation et de certification juridiques ont été achetés par des organisations telles que EDF SA, AFPA et GIE Amphitheatre.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Afnor Certification, GRANT Thornton, ETS Global, Lex Persona, Bureau veritas certification, educational Testing Service (Ets) Global BV, KPMG, QIOS, SCET et ACS Consultants.
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Achats récents de services de documentation et de certification juridiques en France
2026-04-17
Deadline 2026-06-04
Marché d'achat d'accès à de la documentation en ligne pour les formateurs et les stagiaires du secteur métiers du chiffre (AFPA)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations relatives à l'accès en ligne à de la documentation juridique pour les métiers du chiffre à l'Afpa. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations relatives à l'accès en ligne à de la documentation juridique pour les métiers du chiffre à l'Afpa. Voir la passation de marché »
2026-04-10
Deadline 2026-05-12
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les... (CHU Rouen Normandie)
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Voir la passation de marché »
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Voir la passation de marché »
2026-04-03
Deadline 2026-05-21
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée (Numih France -GIP Mipih)
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France … Voir la passation de marché »
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France … Voir la passation de marché »
2026-03-24
Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg (Université de Strasbourg)
La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg. Voir la passation de marché »
2026-03-23
Deadline 2026-05-06
Réalisation d’audits de certification en France et à l’étranger pour les besoins de la Direction Baies et Vitrages... (CSTB)
Le marché a pour objet la réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB. Dans le cadre de son activité de certification, le CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits pour son compte, afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification. Voir la passation de marché »
2026-03-17
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES... (Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice))
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur … Voir la passation de marché »
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur … Voir la passation de marché »
2026-03-17
Achat de prestations de certification en anglais présentiel et distanciel (Université de Caen Normandie)
Achat de prestations de certification en anglais présentiel et distanciel Voir la passation de marché »
Achat de prestations de certification en anglais présentiel et distanciel Voir la passation de marché »
2026-02-16
CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT (BATIGERE HABITAT)
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY … Voir la passation de marché »
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY … Voir la passation de marché »
2026-02-16
Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction... (Action logement immobilier)
Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées Voir la passation de marché »
Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées Voir la passation de marché »
2026-02-09
Fourniture, correction et délivrance de tests de compétences en langue anglaise de type TOEIC (Universite de Montpellier)
Fourniture, correction et délivrance de tests de compétences en langue anglaise de type TOEIC Voir la passation de marché »
Fourniture, correction et délivrance de tests de compétences en langue anglaise de type TOEIC Voir la passation de marché »
2026-01-30
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service... (Caisse nationale de l'assurance maladie)
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre … Voir la passation de marché »
2026-01-30
Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES (BATIGERE Habitats Solidaires)
Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : … Voir la passation de marché »
Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : … Voir la passation de marché »
2026-01-28
Mise en oeuvre et délivrance d’une certification en anglais de type TOEIC pour les étudiants et les personnels de l'UBS (UBS)
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la correction et la délivrance des résultats des tests en anglais de type TOEIC permettant d’évaluer le niveau de compétence en anglais universitaire et en anglais professionnel au profit des étudiants et des personnels de l’Université Bretagne Sud. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la correction et la délivrance des résultats des tests en anglais de type TOEIC permettant d’évaluer le niveau de compétence en anglais universitaire et en anglais professionnel au profit des étudiants et des personnels de l’Université Bretagne Sud. Voir la passation de marché »
2026-01-09
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE... (Le Foyer Rémois (51))
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 - 2030 Voir la passation de marché »
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) PERIODE 6 : 2026 - 2030 Voir la passation de marché »
2026-01-07
25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité. Voir la passation de marché »
2026-01-02
Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période (Tours Métropole Val de Loire)
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en … Voir la passation de marché »
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en … Voir la passation de marché »
2025-12-17
Marché de Prestations d'audits de certification QUALIOPI et ISO 9001 (AFPA)
Prestation de certification d'audits de certification QUALIOPI et ISO 9001 de l'Afpa. Voir la passation de marché »
Prestation de certification d'audits de certification QUALIOPI et ISO 9001 de l'Afpa. Voir la passation de marché »
2025-12-17
Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour... (Département de la Seine-Saint-Denis)
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles … Voir la passation de marché »
2025-11-28
Acquisition de certificats électroniques personnels RGS, signature eIDAS et certificats serveurs. (Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA))
Acquisition de certificats électroniques personnels RGS, signature eIDAS et certificats serveurs. Voir la passation de marché »
Acquisition de certificats électroniques personnels RGS, signature eIDAS et certificats serveurs. Voir la passation de marché »
2025-11-18
certification ISO 9001 du service audit interne (NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Les activités concernées par la certification sont les suivantes : Service d'Audit Interne de la Métropole Nice Cote d'Azur, composé de 4 personnes. Le système de management a été mis en place afin d'assurer la maîtrise de l'organisation et de la satisfaction des clients. Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Les activités concernées par la certification sont les suivantes : Service d'Audit Interne de la Métropole Nice Cote d'Azur, composé de 4 personnes. Le système de management a été mis en place afin d'assurer la maîtrise de l'organisation et de la satisfaction des clients. Voir la passation de marché »
2025-11-07
La présente consultation a pour objet l'achat de tests de certification en anglais TOEIC pour les étudiants et/ou... (Université de Lille)
La présente consultation a pour objet l'achat de tests de certification en anglais TOEIC pour les étudiants et/ou les personnels de l'Université et l'ENSAIT Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'achat de tests de certification en anglais TOEIC pour les étudiants et/ou les personnels de l'Université et l'ENSAIT Voir la passation de marché »
2025-11-06
Services d'abonnements aux bases de données et ressources électroniques de documentation (hors périodiques et... (universite Côte d'azur)
La Direction des Bibliothèques et de la Science Ouverte (DiBSO) est actuellement abonnée à 62 plateformes de ressources électroniques (bouquets de périodiques, bouquets de livres électroniques, bases de données) toutes disciplines. Par ailleurs, des abonnements électroniques sont acquis par la DiBSO pour l'ensemble de l'Université, et peuvent être mutualisés avec ses établissements partenaires. La présente consultation concerne les services d'abonnements aux bases de données et aux ressources … Voir la passation de marché »
La Direction des Bibliothèques et de la Science Ouverte (DiBSO) est actuellement abonnée à 62 plateformes de ressources électroniques (bouquets de périodiques, bouquets de livres électroniques, bases de données) toutes disciplines. Par ailleurs, des abonnements électroniques sont acquis par la DiBSO pour l'ensemble de l'Université, et peuvent être mutualisés avec ses établissements partenaires. La présente consultation concerne les services d'abonnements aux bases de données et aux ressources … Voir la passation de marché »
2025-11-05
Marché de prestation pour la fourniture et la correction de tests de certifications en langue pour l'Université Paris-Saclay (Université Paris-Saclay)
Marché de prestation pour la fourniture et la correction de tests de certifications en langue pour l'Université Paris-Saclay Voir la passation de marché »
Marché de prestation pour la fourniture et la correction de tests de certifications en langue pour l'Université Paris-Saclay Voir la passation de marché »
2025-10-16
Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests en anglais au profit des étudiants de l'université de Bordeaux (Université de Bordeaux)
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la correction et la délivrance des résultats des tests en anglais au profit des étudiants de l'université de Bordeaux. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la correction et la délivrance des résultats des tests en anglais au profit des étudiants de l'université de Bordeaux. Voir la passation de marché »
2025-10-03
Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe... (Actis (38))
Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés Voir la passation de marché »
Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés Voir la passation de marché »
2025-09-26
Certification ISO ou accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche.... (Assistance publique hopitaux de Paris)
Le marché porte sur la certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387). Voir la passation de marché »
Le marché porte sur la certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387). Voir la passation de marché »
2025-09-26
Accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs (Ocapiat)
Le présent marché a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs. Voir la passation de marché »
2025-09-19
CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes (SIDEC du Jura)
Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25 Voir la passation de marché »
Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25 Voir la passation de marché »
2025-09-08
Prestation d'accompagnement à la certification des dossiers de sécurité de la ligne ferroviaire Alès-Bessèges (Région Occitanie)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2025-08-18
Mission de commissariat aux comptes portant sur les exercices 2025 à 2030 inclus (CROUS de Lille)
Exécution de prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes de l’Etablissement Public du Crous de Lille portant sur les exercices 2025 à 2030 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l’article L.823-16 du code de commerce. Voir la passation de marché »
Exécution de prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes de l’Etablissement Public du Crous de Lille portant sur les exercices 2025 à 2030 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l’article L.823-16 du code de commerce. Voir la passation de marché »
2025-08-18
CERTIFICATION POUR MARQUAGE CE, LIBERATION DE LOTS, CERTIFICATION AU REFERENTIEL ISO 13485 POUR REACTIFS EFS (Établissement Français du Sang)
Certification selon les référentiels applicables (ISO 13485, directive 98/79/CE et le règlement 2017/746) du système de management de la qualité et des DMDIV fabriqués par l’EFS en vue du marquage CE et la libération de lots. Voir la passation de marché »
Certification selon les référentiels applicables (ISO 13485, directive 98/79/CE et le règlement 2017/746) du système de management de la qualité et des DMDIV fabriqués par l’EFS en vue du marquage CE et la libération de lots. Voir la passation de marché »
2025-08-14
GESTION DU PORTFEUILLE D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES, JOURNAUX ET REVUES SPECIALISEES POUR LE GPMM (Grand port maritime de Marseille)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2025-08-06
PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE LEGAL ET DE CERTIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES DU CNRS (C.N.R.S.)
PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE LEGAL ET DE CERTIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES DU CNRS Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE LEGAL ET DE CERTIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES DU CNRS Voir la passation de marché »
2025-07-22
Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et... (CHU Rouen Normandie)
La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie. Voir la passation de marché »
2025-07-10
les prestations relatives à la certification annuelle des comptes (CCIAG)
les prestations relatives à la certification annuelle des comptes Voir la passation de marché »
les prestations relatives à la certification annuelle des comptes Voir la passation de marché »
2025-07-02
25SERV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité. Voir la passation de marché »
2025-06-18
Prestations intellectuelles afin d'obtenir des AMM à usage médical (Préparations Hospitalières) (AGEPS de l'AP-HP)
Réalisation pour le compte de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de prestations intellectuelles en vue d’obtenir des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) sur la base de l’usage médical bien établi, pour des préparations hospitalières à base de substances actives chimiques, et ceci dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. Voir la passation de marché »
Réalisation pour le compte de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de prestations intellectuelles en vue d’obtenir des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) sur la base de l’usage médical bien établi, pour des préparations hospitalières à base de substances actives chimiques, et ceci dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. Voir la passation de marché »
2025-06-17
Certification TOEIC (Université Gustave Eiffel)
Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l’université Gustave Eiffel – Campus de Marne-la-Vallée. Voir la passation de marché »
Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l’université Gustave Eiffel – Campus de Marne-la-Vallée. Voir la passation de marché »
2025-06-06
Réalisation d'un diagnostic de la collectivité avec préconisations, accompagnement et audit de labellisation... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Attention, bien que la Région ait opté pour une procédure d'appel d'offres, l'estimation totale du marché est de 36 000 euro(s) HT. Aussi, les candidats veilleront à remettre une offre technique et financière pertinente, compte tenu de cette estimation. Le marché est à prix global et forfaitaire Voir la passation de marché »
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Attention, bien que la Région ait opté pour une procédure d'appel d'offres, l'estimation totale du marché est de 36 000 euro(s) HT. Aussi, les candidats veilleront à remettre une offre technique et financière pertinente, compte tenu de cette estimation. Le marché est à prix global et forfaitaire Voir la passation de marché »
2025-06-06
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la fourniture de périodiques français et étrangers... (Université de Lille)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la fourniture de périodiques français et étrangers sous forme électronique, titres isolés, ou bouquets de périodiques pour l'Université de Lille. Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la fourniture de périodiques français et étrangers sous forme électronique, titres isolés, ou bouquets de périodiques pour l'Université de Lille. Voir la passation de marché »
2025-05-23
Suivi des informations dans les médias audiovisuels français (radios et télévisions) (VILLE de PARIS - DFA - SDA)
Suivi des informations dans les médias audiovisuels français (radios et télévisions) Voir la passation de marché »
Suivi des informations dans les médias audiovisuels français (radios et télévisions) Voir la passation de marché »
2025-05-07
Ght_PRES_2025-085_AOO_Abonnement Média Spécialisé (CHU Saint Etienne)
Ght_PRES_2025-085_AOO_Abonnement Média Spécialisé Voir la passation de marché »
Ght_PRES_2025-085_AOO_Abonnement Média Spécialisé Voir la passation de marché »
2025-05-05
Acquisition de certificats numériques et supports associés (VILLE DE SAINT NAZAIRE)
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - … Voir la passation de marché »
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - … Voir la passation de marché »
2025-04-08
Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation (CHU Amiens Picardie)
Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation Voir la passation de marché »
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2025-04-04
Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni (Campus France)
Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni Voir la passation de marché »
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2025-03-14
Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux... (SATT AXLR)
Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices comptables 2025 à 2030 inclus, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices comptables 2025 à 2030 inclus, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. Voir la passation de marché »
2025-03-10
24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Voir la passation de marché »
2025-03-07
Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées (Caisse nationale de l'assurance maladie)
La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie Voir la passation de marché »
La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie Voir la passation de marché »
2025-03-04
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d audits et de certifications qualités pour le... (CHU Rouen Normandie)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d audits et de certifications qualités pour le CHU Rouen Normandie Voir la passation de marché »
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2025-02-27
Marché de prestations pour la certification des organismes testeurs certifiés CACES (AFPA)
Le présent marché a pour objet la prestation de certification des centres Afpa dispensant des formations CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité). Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la prestation de certification des centres Afpa dispensant des formations CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité). Voir la passation de marché »