Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la Ville de Taverny
Ville de Taverny
Le marché est divisé en 8 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-09 | Avis de marché |
| 2018-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17mp030
Brève description: Le marché est divisé en 8 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95155
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: +33 130405083 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402834
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Droit général des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit général des collectivités territoriales.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Droit de la Fonction publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la Fonction publique.
Intitulé du lot: Droit des finances publiques et des contrats publics
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit des finances publiques et des contrats publics.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit électoral, statut des élus?
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit électoral, statut des élus?
Intitulé du lot: Droit de la presse
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit de la presse.
Intitulé du lot: Droit privé général
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit privé général.
Intitulé du lot: Droit des assurances
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit des assurances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à la profession d'avocats.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny: Responsable du service
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle, Bureau 117
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402834 (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17mp030
Brève description: Le marché est divisé en 8 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95155
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: +33 130405083 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402834
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info -.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Droit général des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit général des collectivités territoriales.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et est reconductible 2 fois pour la même durée sans que la durée totale n'excède 36 mois.
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, droit des sols, aménagement, gestion foncière et patrimoniale, environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit de l'urbanisme, droit des sols, aménagement, gestion foncière et patrimoniale, environnement.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la Fonction publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la Fonction publique.
Intitulé du lot: Droit des finances publiques et des contrats publics
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit des finances publiques et des contrats publics.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit électoral, statut des élus?
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit électoral, statut des élus?
Intitulé du lot: Droit de la presse
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit de la presse.
Intitulé du lot: Droit privé général
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit privé général.
Intitulé du lot: Droit des assurances
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit des assurances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à la profession d'avocats.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny: Responsable du service
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle, Bureau 117
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402834 (2017-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155531
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402834
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Brève description: Droit de la fonction publique.
Intitulé du lot: Droit électoral, statut des élus
Brève description: Droit électoral, statut des élus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 070-155531 (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155531
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402834
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Brève description: Droit de la fonction publique.
Intitulé du lot: Droit électoral, statut des élus
Brève description: Droit électoral, statut des élus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 070-155531 (2018-04-09)
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