Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy
Ville de Cergy
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Palmier — Brault — associés AARPI
- • Citylex Avocats
- • Emery Avocats
- • Loiré — Henochsberg AARPI
- • SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters & associés
- • SCP Seban & Associés
- • SCP Seban & Associés (mandataire)
- • SCP Seban et Associés
- • Selarl Claisse et Associés
- • SELARL Claisse et Associés 93
- • Selarl Parme Avocats
- • SELAS Cloix & Mendès-Gil
- • Woog & associés Selarl
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-07 | Avis de marché |
| 2016-06-02 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357606
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit public général
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit public général.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit Public économique
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit public économique.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières de la fonction publique.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit privé général
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit privé général.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit pénal
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit pénal.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 30/15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Note juridique (20)
3. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service des affaires juridiques
Mme Fanny Berehouc
Téléphone: +33 134334475 📞
Courrier électronique: fanny.berehouc@ville-cergy.fr 📧
Point de contact: M. Bruno Gauthier
Téléphone: +33 134337759 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30/15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357606 (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de conseil et d'assistance juridique et de représentation en justice passé en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.Le marché est un marché à prix unitaires sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357606
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Marché à prix unitaires sans minimum ni maximum.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères sont précisés sont précisés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit public général
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit public général.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agira essentiellement:— Droit administratif général;— Pouvoirs de police générale et spéciale du Maire (dont ERP, circulation et stationnement, santé publique, édifices menaçant ruine, etc.)— Contentieux administratif;— Droit de la domanialité publique et privée;— Droit des collectivités territoriales, incluant toutes les matières relatives au fonctionnement institutionnel de la commune et à ses relations avec ses partenaires;— Droit des institutions publiques;— Finances publiques;— Droit électoral, démocratie locale et relations aux citoyens.
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Il s'agira essentiellement:
— Droit administratif général;
— Pouvoirs de police générale et spéciale du Maire (dont ERP, circulation et stationnement, santé publique, édifices menaçant ruine, etc.)
— Contentieux administratif;
— Droit de la domanialité publique et privée;
— Droit des collectivités territoriales, incluant toutes les matières relatives au fonctionnement institutionnel de la commune et à ses relations avec ses partenaires;
— Droit des institutions publiques;
— Finances publiques;
— Droit électoral, démocratie locale et relations aux citoyens.
Intitulé du lot: Droit Public économique
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit public économique.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot concerne toutes les questions relatives aux rapports de la collectivité avec des tiers agissant en tant qu'opérateurs…
… économiques.Il s'agira notamment:— Droit des contrats publics (passation, exécution), notamment marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat (PPP) et autres opérations contractuelles complexes (BEA, VEFA, etc.);— Droit de la concurrence (aides publiques, pratiques anticoncurrentielles, etc...).
… économiques.
Il s'agira notamment:
— Droit des contrats publics (passation, exécution), notamment marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat (PPP) et autres opérations contractuelles complexes (BEA, VEFA, etc.);
— Droit de la concurrence (aides publiques, pratiques anticoncurrentielles, etc...).
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières de la fonction publique.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot concerne toutes les questions relatives aux relations entre la collectivité et ses agents, à l'exception des questions relevant exclusivement du droit du…
… travail/social.Il s'agira notamment:— Cadre statutaire et règlementaire;— Obligations et droits des fonctionnaires;— Contentieux de la fonction publique.
… travail/social.
— Cadre statutaire et règlementaire;
— Obligations et droits des fonctionnaires;
— Contentieux de la fonction publique.
Intitulé du lot: Droit privé général
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit privé général.
Informations complémentaires sur les lots:
— Droit des contrats;— Droit des assurances (autres que la construction);— Droit commercial et droit des sociétés;— Droit des associations;— Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication;— Droit du travail / social.
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— Droit des contrats;
— Droit des assurances (autres que la construction);
— Droit commercial et droit des sociétés;
— Droit des associations;
— Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication;
— Droit du travail / social.
Intitulé du lot: Droit pénal
Brève description: Prestations juridiques concernant les matières du droit pénal.
Informations complémentaires sur les lots:
— Droit pénal général;— Droit pénal des affaires et de la vie publique.— Droit pénal spécial (urbanisme, environnement...).
— Droit pénal général;
— Droit pénal des affaires et de la vie publique.
— Droit pénal spécial (urbanisme, environnement...).
Le présent marché est un marché de conseil et d'assistance juridique et de représentation en justice passé en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à prix unitaires sans montant minimum ni maximum.
Numéro de référence: 30/15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
4. Condamnation définitive (ou Dc1)
5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1)
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1)
7. Liquidation judiciaire (ou Dc1)
8. Redressement judiciaire (ou Dc1)
9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1)
10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1)
11. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1)
12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1)
13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2.)
14. Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'avocat et donc notamment soumises au respect des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— loi no 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
— Décret no 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat.
— Décret no 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
15. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
16. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
17. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
18. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine du lot concerné (en distinguant les missions de conseil et celles de représentation) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le respect des règles déontologiques liées à la profession des avocats et du règlement national de la profession d'avocat en vigueur. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
Le marché est financé par le budget propre de la ville.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Les intérêts d'un montant inférieur à 5 Euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est un marché à prix unitaires.
Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euros.
Il est précisé que le marché est conclu à prix révisable.
Pas de forme juridique imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'avocat et donc notamment soumises au respect des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— loi no 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
— Décret no 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat.
— Décret no 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Note juridique (20)
3. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service des affaires juridiques
Mme Fanny Berehouc
Téléphone: +33 134334475 📞
Courrier électronique: fanny.berehouc@ville-cergy.fr 📧
Point de contact: M. Bruno Gauthier
Téléphone: +33 134337759 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30/15
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Marché à prix unitaires sans minimum ni maximum.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Afficher plus
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères sont précisés sont précisés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357606 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Fax: +33 134334504 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192624
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357606
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Droit public général.
Intitulé du lot: Droit public économique
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note juridique réalisée à partir des cas pratiques fournis par le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 108-192624 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Fax: +33 134334504 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192624
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357606
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le dossier du marché attribué est consultable au service de la commande publique. La demande de rendez-vous sera adressée à l'adresse mail suivante: servicemarches@ville-cergy.fr. Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat. — référé contractuel dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative dans les 2 mois. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Droit public général.
Intitulé du lot: Droit public économique
Brève description:
Droit public économique.
Droit de la fonction publique.
Droit privé général.
Droit pénal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note juridique réalisée à partir des cas pratiques fournis par le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 108-192624 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 47.19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578589
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
02
03
04
05
Intitulé du lot: Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Numéro du lot: 06
Brève description:
Numéro du lot: 07
Brève description: Droit immobilier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Loiré — Henochsberg AARPI
Adresse postale: 9 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.lhavocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Woog & associés Selarl
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Adresse Internet: https://www.woogassocies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Cabinet Palmier — Brault — associés AARPI
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
Adresse Internet: https://www.sebastien-palmier-avocat.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SCP Seban & associés (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Selas Cloix & Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Adresse Internet: https://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Nom: SCP Seban & associés
SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters & associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
12
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 234-578589 (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 47.19
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice.
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578589
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2123-1, 4º du code de la commande publique, passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (trois attributaires maximum par lot) à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique, et conclue sans montant minimal ni montant maximal, selon l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Documents téléchargeables gratuitement sur www.maximilien.fr — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés au 5.2 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
02
03
04
05
Intitulé du lot: Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Numéro du lot: 06
Brève description:
Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière.
Intitulé du lot: Droit immobilier
Numéro du lot: 07
Brève description: Droit immobilier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Loiré — Henochsberg AARPI
Adresse postale: 9 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.lhavocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Woog & associés Selarl
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Adresse Internet: https://www.woogassocies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Cabinet Palmier — Brault — associés AARPI
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
Adresse Internet: https://www.sebastien-palmier-avocat.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SCP Seban & associés (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Selas Cloix & Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Adresse Internet: https://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Nom: SCP Seban & associés
SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters & associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
12
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
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— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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