Conseils juridiques et représentation en justice du département de l'Oise
Conseil départemental de l'Oise
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AARPI Publica avocats
- • Bruno Mounier (cotraitant)
- • Cabinet Bardon et de Fay avocats associés
- • Cabinet Landot & Associes Selarl
- • Cotraitant: SELARL Arbor, Tournoud & Associés
- • Cotraitant: SELARL Claisse et Associés 93
- • GB2A Avocats
- • Maître Emilie Grzelcyk (cotraitant)
- • Maître Hubert Didon (cotraitant)
- • Maître Julien Bosquet (mandataire)
- • Maître Laurent Lagardette (cotraitant)
- • Maître Nicolas Lafay (mandataire)
- • Maître Xavier Nguyen
- • Maitre Xavier Nguyen (cotraitant)
- • Mandataire: SCP Seban & Associés (mandataire)
- • Mandataire: SELARL Claisse et Associés
- • oppidum avocats (AARPI)
- • SCP Seban & Associés
- • Selarl Claisse et Associés
- • Selarl Parme Avocats
- • Selas Arco-legal
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-17 | Avis de marché |
| 2020-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 19-DAJ-HKS-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606203
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Droit privé et pénal
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 246-606203 (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 19-DAJ-HKS-01
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606203
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé à 115 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP commun à l'ensemble des lots.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est estimé à 115 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 est estimé à 125 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimé du lot 2 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
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Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 3 est estimé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 3 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Droit fiscal et financier
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Le lot 4 est estimé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 4 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Droit de la protection de l'enfance
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 5 est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 5 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 6 est estimé à 15 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 6 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 7 est estimé à 60 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 7 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— la qualification pour exercer des activités de consultations juridiques, conformément aux articles 54 à 66-3 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971,
— la qualification pour représenter le pouvoir adjudicateur devant les juridictions et défendre ses intérêts conformément à l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 (profession d'avocat).
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º et 4º et R. 2123-4 à -7 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
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L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La durée de l'accord-cadre est prévue à l'article 5.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.2 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC.
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Le titulaire ne pourra sous-traiter les prestations objet du marché en méconnaissance de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux 3 candidats (nombre maximal envisagé) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique 70 points, prix 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC.
Afficher plus
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13.1.2020 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15.1.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 22.1.2020 à 9:00, à Beauvais.
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Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'avril 2020.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 246-606203 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289919
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606203
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
30ù
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Maître Nicolas Lafay (mandataire)
Adresse postale: 19 boulevard Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Maître Emilie Grzelcyk (cotraitant)
Maitre Xavier Nguyen (cotraitant)
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Code postal: 75116
Nom: Maître Hubert Didon (cotraitant)
Maître Laurent Lagardette (cotraitant)
Adresse postale: 147 avenue de Malakoff
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: Maître Julien Bosquet (mandataire)
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Bruno Mounier (cotraitant)
GB2A Avocats
Adresse postale: 7 place Gardin, BP 50309
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14015
Pays: Calvados 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Cabinet Landot & Associés SELARL
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: oppidum avocats (AARPI)
Adresse postale: 47 avenue du Maine
Nom: Mandataire: SELARL Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard hausmann
Code postal: 75008
Nom: Cotraitant: SELARL Claisse et Associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Maître Xavier Nguyen
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: SELARL Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Nom: AARPI Publica avocats
Adresse postale: 22 rue de la Paix
Nom: Mandataire: SCP Seban & Associés (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Cotraitant: SELARL Arbor, Tournoud & Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: SELARL Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Hausmann
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Nom: SELAS Arco-legal
Adresse postale: 24 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Bardon et de Fay avocats associés
Adresse postale: 51 bis rue de Miromesnil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
10
5
4
13
12
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 119-289919 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry, 60000
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289919
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606203
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché est passée suite à une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions
définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
30ù
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Maître Nicolas Lafay (mandataire)
Adresse postale: 19 boulevard Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Maître Emilie Grzelcyk (cotraitant)
Maitre Xavier Nguyen (cotraitant)
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Code postal: 75116
Nom: Maître Hubert Didon (cotraitant)
Maître Laurent Lagardette (cotraitant)
Adresse postale: 147 avenue de Malakoff
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: Maître Julien Bosquet (mandataire)
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Bruno Mounier (cotraitant)
GB2A Avocats
Adresse postale: 7 place Gardin, BP 50309
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14015
Pays: Calvados 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Cabinet Landot & Associés SELARL
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: oppidum avocats (AARPI)
Adresse postale: 47 avenue du Maine
Nom: Mandataire: SELARL Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard hausmann
Code postal: 75008
Nom: Cotraitant: SELARL Claisse et Associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Maître Xavier Nguyen
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: SELARL Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Nom: AARPI Publica avocats
Adresse postale: 22 rue de la Paix
Nom: Mandataire: SCP Seban & Associés (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Cotraitant: SELARL Arbor, Tournoud & Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: SELARL Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Hausmann
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Nom: SELAS Arco-legal
Adresse postale: 24 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Bardon et de Fay avocats associés
Adresse postale: 51 bis rue de Miromesnil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
10
5
4
13
12
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passée suite à une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions
définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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