Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Relance lot 1

Département de l'Eure

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27.
Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27. Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6409&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363218
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute à compter du 7.11.2020 pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;

— le candidat produira le formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— tout certificat de qualifications professionnelles ou document équivalent attestant de leurs capacités à exercer la profession d'avocats (inscription au barreau). L'accord-cadre compte tenu de son objet est réservé à une profession particulière en application de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, le cas échéant, les certificats de spécialisation dans le domaine du lot concerné, pour chacun des avocats du cabinet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6409&orgAcronyme=cg27 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363218 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny, et du groupement d'intérêt public — job 27 — relance lot nº 1.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508241
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363218
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: SELAS Arco-Legal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SELARL Claisse et Associés
Mme Isabelle Guillouard
Commune postale: Évreux
Pays: Eure 🏙️
Nom: AARPI Novo Avocats
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 208-508241 (2020-10-21)

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