Conseil, assistance et représentation juridiques
Commune de Six-Fours-les-Plages
Les prestations se décomposent en trois points:
— mission de conseil et d'analyse juridique;
— mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige;
— mission d'assistance juridique.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-02 | Avis de marché |
| 2021-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020/Avocats
Brève description:
“Les prestations se décomposent en trois points: — mission de conseil et d'analyse juridique; — mission de représentation et de défense des intérêts de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471913
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se décomposent en trois points:”
“— mission de conseil et d'analyse juridique;”
“— mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige;”
“— mission d'assistance juridique.”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, gestion domaniale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot concerne le droit de l'urbanisme et la gestion domaniale.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une 1”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
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Intitulé du lot: Droit de la commande publique et des contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot concerne le droit de la commande publique et des contrats publics.”
Intitulé du lot: Droit foncier
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot concerne le droit foncier.”
Intitulé du lot: Administration générale, droit des finances publiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot concerne les questions d'administration générale et de droit des finances publiques.”
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot concerne le droit pénal”
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique, droit du travail
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ce lot concerne le droit de la fonction publique et le droit du travail.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— attestation d'inscription au barreau ou justifications des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre...”
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“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant éventuellement le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Année 2024.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir...”
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“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:”
“— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;”
“— capacités techniques et professionnelles;”
“— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis: 10.11.2020 (10h00).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la...”
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Source: OJS 2020/S 195-471913 (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020/Avocats
Brève description:
“Les prestations se décomposent en trois points: — mission de conseil et d'analyse juridique; — mission de représentation et de défense des intérêts de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471913
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se décomposent en trois points:”
“— mission de conseil et d'analyse juridique;”
Afficher plus (2)
“— mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige;”
“— mission d'assistance juridique.”
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, gestion domaniale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot concerne le droit de l'urbanisme et la gestion domaniale.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une 1”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Intitulé du lot: Droit de la commande publique et des contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot concerne le droit de la commande publique et des contrats publics.”
Intitulé du lot: Droit foncier
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot concerne le droit foncier.”
Intitulé du lot: Administration générale, droit des finances publiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot concerne les questions d'administration générale et de droit des finances publiques.”
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot concerne le droit pénal”
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique, droit du travail
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ce lot concerne le droit de la fonction publique et le droit du travail.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— attestation d'inscription au barreau ou justifications des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre...”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant éventuellement le montant, la date et le destinataire public ou...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Année 2024.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir...”
Afficher plus (4)
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:”
“— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;”
“— capacités techniques et professionnelles;”
“— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis: 10.11.2020 (10h00).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la...”
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188555
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471913
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.2021 reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24. Montants...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit De La Commande Publique Et Des Contrats Publics
Brève description:
“Ce lot concerne le droit pénal.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: SCP territoires avocats
Adresse postale: 5 rue Henri Guinier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: AARPI Lombard Baratelli & associés
Adresse postale: 205 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
11
6
Référence
Informations complémentaires
“Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.2021 reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24.”
“Montants limites suivants en euro(s) HT pour chacune des années et pour chaque lot:”
“— minimal 0 EUR HT,”
“— maximal 60 000 EUR HT.”
“Montant de l'offre retenue:”
“— lot 1-3-4 : 401 EUR HT,”
“— lot 2-6 : 500 EUR HT,”
“— lot 5 : 590 EUR HT.”
“Date de signatures des marchés: 19.3.2021.”
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés référence publicité BOAMP:...”
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“Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Source: OJS 2021/S 074-188555 (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188555
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471913
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.2021 reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24. Montants...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit De La Commande Publique Et Des Contrats Publics
Brève description:
“Ce lot concerne le droit pénal.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: SCP territoires avocats
Adresse postale: 5 rue Henri Guinier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: AARPI Lombard Baratelli & associés
Adresse postale: 205 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
11
6
Référence
Informations complémentaires
“Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.2021 reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24.”
“Montants limites suivants en euro(s) HT pour chacune des années et pour chaque lot:”
Afficher plus (9)
“— minimal 0 EUR HT,”
“— maximal 60 000 EUR HT.”
“Montant de l'offre retenue:”
“— lot 1-3-4 : 401 EUR HT,”
“— lot 2-6 : 500 EUR HT,”
“— lot 5 : 590 EUR HT.”
“Date de signatures des marchés: 19.3.2021.”
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés référence publicité BOAMP:...”
“Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Source: OJS 2021/S 074-188555 (2021-04-12)
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