Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d'émissions de titres de dette
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de réglementation bancaire, financière et prudentielle, de droit de la concurrence et droit européen, de notification d'opérations au titre des concentrations, d'émissions de titres de dette, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 20200073
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de réglementation bancaire, financière et prudentielle, de droit de la concurrence et droit européen, de notification d'opérations au titre des concentrations, d'émissions de titres de dette, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319439
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Le lot 7 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu, sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et s. du CCP,...”
Le lot 7 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu, sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et s. du CCP, avec les candidats (3 maximum)dont l'offre aura été retenue par la CDC au titre de ce lot. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 130-319439 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333210
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319439
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2020/S 135-333210 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-20) Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350265
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350265 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388895
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le lot 7 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu, sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et s. du CCP,...”
Le lot 7 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu, sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et s. du CCP, avec les candidats (trois maximum) dont l'offre aura été retenue par la CDC au titre de ce lot. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 146-388895 (2021-07-26)