Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DAJ1903
Brève description:

Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796504 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OYhyYwNmTy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508648
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions du 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La saisine d'un titulaire aura lieu en fonction des besoins, sans qu'un nombre minimum de bons de commande ne lui soit garanti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec des maximums exprimés en euros et fixés pour chaque lot, comme suit: lot nº 1: 50 000, lot nº 2: 60 000, lot nº 3: 100 000, lot nº 4: 50 000, lot nº 5: 60 000, lot nº 6: 30 000, lot nº 7: 10 000, lot nº 8: 40 000, lot nº 9: 50 000. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les dépôts papiers dans les conditions fixées à l'article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme réglementaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Droit des sols (permis de construire et d'aménager, urbanisme commercial, enseignes, etc.), les documents d'urbanisme, contentieux de l'urbanisme.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour la responsabilité, la police administrative, la fiscalité et les finances publiques, les aides publiques, la démocratie locale, le droit de la concurrence, institutions locales, intercommunalité.

Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme opérationnel, de la stratégie foncière et de l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion foncière et patrimoniale (cession et acquisition de terrains, préemption, expropriation, servitudes, etc.), Société d'économie mixte (SEM), le financement équipement et réseaux, opérations d'aménagement, l'environnement (installations classées, pollution des sites et sols, déchets, etc.), habitat, montages complexes.

Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les marchés publics, les délégations de service public, les baux emphytéotiques, les montages contractuels complexes, la reprise en régie de service public.

Intitulé du lot: Droit des ressources humaines
Numéro du lot: 5
Brève description:

Droit de la fonction publique et notamment pour la gestion de la carrière (recrutement, positions statutaires, rémunération, congés, retraite, etc.) la discipline, les droits et obligations des agents, l'accident, les emplois de cabinet et fonctionnels, le droit privé du travail.

Intitulé du lot: Droit pénal des collectivités territoriales
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit pénal des collectivités territoriales.
Intitulé du lot: Droit de la presse et droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit du numérique et les infractions de presse.

Intitulé du lot: Droit des associations
Numéro du lot: 8
Brève description: Notamment relation entre la ville et les associations.
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 9
Brève description:

Pour les baux commerciaux, la copropriété, droit civil notamment état civil, fiscalité des entités privées notamment droit financier des SEM, droit de l'immobilier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796504 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Source: OJS 2019/S 208-508648 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: DAJ 1903
Brève description:

La présente consultation concerne des «prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023».

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454334
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-508648
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions du 4 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La saisine d'un titulaire aura lieu en fonction des besoins, sans qu'un nombre minimal de bons de commande ne lui soit garanti. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais sont fixés selon les conditions indiquées à l'article 3 du CCP (annexe nº 4 de l'AE).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit des ressources-humaines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Lapisardi avocats
Adresse postale: 7 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Adresse postale: 169 boulavard Haussmann
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Montbrial avocats
Adresse postale: 10 rue Cmarosa
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
8
18
11
9
6
5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions du 4

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La saisine d'un titulaire aura lieu en fonction des besoins, sans qu'un nombre minimal de bons de commande ne lui soit garanti.

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais sont fixés selon les conditions indiquées à l'article 3 du CCP (annexe nº 4 de l'AE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2020/S 188-454334 (2020-09-23)

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