Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique

Syndicat mixte Manche Numérique

L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Manche Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020-Ac-004
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Manche Numérique
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot, zone Delta
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://manchenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@manchenumerique.fr 📧
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571467
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Lot nº 1: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des collectivités territoriales.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le contrat pourra être reconduit trois fois, par période d'un an.
Description des options: Le contrat pourra être reconduit trois fois, par période d'un an.
Intitulé du lot: Lot nº 2: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des technologies de l'information et de la communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des technologies de l'information et de la communication.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit public des affaires et de l'urbanisme
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit public des affaires et de l'urbanisme.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous les domaines liés au droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous les domaines liés au droit privé.

Intitulé du lot: Lot nº 5: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridiques dans tous domaines liés au droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridiques dans tous domaines liés au droit pénal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de la capacité à donner, à titre habituel et rémunéré, des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing-privé;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de rédaction d'une note
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25500359200102
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571467 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257903
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571467
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 «Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des collectivités territoriales»
Lot nº 2 «Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des technologies de l'information et de la communication»
Lot nº 3 «Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit public des affaires et de l'urbanisme»
Lot nº 4 «Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous les domaines liés au droit privé»
Lot nº 5 «Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridiques dans tous domaines liés au droit pénal»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Selarl Eric Landot et Associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
8
4
1
Source: OJS 2021/S 098-257903 (2021-05-19)

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