Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières du service infrastructures sécurité transports

DREAL Bretagne

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage du service infrastructures sécurité transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Palmier et Associés
• Selarl Claisse et Associés

Qui ?

• DREAL Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DREALBZH-Assistance-juridique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334495 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357221&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470922
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 1 mois. Avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 1 mois.

Avant la fin de la période en cours.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Droit des contrats publics: marchés publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des contrats publics: marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /

Formulaires — marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant.

Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* L'inscription sur le registre professionnel.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessous, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

* A titre indicatif, les prestations commenceront au 2ème semestre de l'année 2018 pour une durée de 12 mois * Accords-Cadres à bons de commande.

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbzh-Assistance-Juridique», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pourra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbzh-Assistance-Juridique», et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 cours de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 226-470922 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342379
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470922
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le critère prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com 🌏
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Nom: Cabinet Palmier et associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
Adresse Internet: https://www.sebastien-palmier-avocat.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 cours de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 149-342379 (2018-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils et de représentation juridiques (14)