Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
Conseil général de l'Eure
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AARPI access avocats
- • Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
- • M. Didier le Prado
- • M. Julien Bosquet
- • M. Nicolas Lafay
- • M. Nicolas Lafay — groupement AD2P
- • SCP Foussard-Froger avocats
- • SCP lonqueue-sagalovitsch-eglie-richters & associés
- • SCP Seban et Associés
- • Selarl Bazin & Cazelles associés
- • Selarl Claisse et Associés
- • Selarl classe et associés
- • Selarl froment riquier AARPI publica avocats
- • Selas Arco-legal
- • SELAS FIDAL
- • Selas Mathieu et Associés
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-29 | Avis de marché |
| 2020-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Evreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256944
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2124-2, R. 2162-3, R. 2162-4-2
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense des intérêts des mineurs confiés au Département
Numéro du lot: 1
Brève description: Défense des intérêts des mineurs confiés au Département.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit privé.
Intitulé du lot: Droit du travail
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit du travail.
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit pénal.
Intitulé du lot: Droit de la propriété des personnes publiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la propriété des personnes publiques.
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit public des affaires.
Intitulé du lot: Droit public, responsabilité administrative et Fonction Publique
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit public, responsabilité administrative et Fonction Publique.
Intitulé du lot: Droits des technologies, propriété intellectuelle, de la propriété littéraire et artistiques, de la propriété industrielle et commerciale, de l'information et des médias, d'auteur
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description: Droit des finances publiques et fiscalité locale.
Intitulé du lot: Droit de l'action sociale et de la santé publique
Numéro du lot: 10
Brève description: Droit de l'action sociale et de la santé publique
Intitulé du lot: Défense devant le Conseil d'etat
Numéro du lot: 11
Brève description: Défense devant le Conseil d'etat.
Intitulé du lot: Défense devant la Cour de Cassation
Numéro du lot: 12
Brève description: Défense devant la Cour de Cassation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-256944 (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Evreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256944
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2124-2, R. 2162-3, R. 2162-4-2
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense des intérêts des mineurs confiés au Département
Numéro du lot: 1
Brève description: Défense des intérêts des mineurs confiés au Département.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter du 7.11.2020 pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit privé.
Intitulé du lot: Droit du travail
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit du travail.
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit pénal.
Intitulé du lot: Droit de la propriété des personnes publiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la propriété des personnes publiques.
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit public des affaires.
Intitulé du lot: Droit public, responsabilité administrative et Fonction Publique
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit public, responsabilité administrative et Fonction Publique.
Intitulé du lot: Droits des technologies, propriété intellectuelle, de la propriété littéraire et artistiques, de la propriété industrielle et commerciale, de l'information et des médias, d'auteur
Numéro du lot: 8
Brève description:
Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire et artistiques, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias, droits d'auteur.
Intitulé du lot: Droit des finances publiques et fiscalité locale
Numéro du lot: 9
Brève description: Droit des finances publiques et fiscalité locale.
Intitulé du lot: Droit de l'action sociale et de la santé publique
Numéro du lot: 10
Brève description: Droit de l'action sociale et de la santé publique
Intitulé du lot: Défense devant le Conseil d'etat
Numéro du lot: 11
Brève description: Défense devant le Conseil d'etat.
Intitulé du lot: Défense devant la Cour de Cassation
Numéro du lot: 12
Brève description: Défense devant la Cour de Cassation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'insee pour les associations. Le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de sa situation financière (chiffres d'affaires notamment), le candidat peut notamment produire le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus
Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à exercer la profession d'avocats (inscription au barreau). L'accord-cadre compte tenu de son objet est réservé à une profession particulière en application de la loi n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-256944 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505027
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256944
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense des intérêts des mineurs confiés au département
Brève description: Défense des intérêts des mineurs confiés au département.
Intitulé du lot: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique
Brève description:
Intitulé du lot: Défense devant le Conseil d'État
Brève description: Défense devant le Conseil d'État.
Intitulé du lot: Défense devant la cour de cassation
Brève description: Défense devant la cour de cassation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire justificatif
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Selarl classe et associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: M. Nicolas Lafay — groupement AD2P
AARPI access avocats
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Selas arco-légal
Selas Mathieu et associés
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Selas Fidal
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: M. Nicolas Lafay
SCP Seban et associés
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Selarl froment riquier AARPI publica avocats
cabinet peyrical & sabattier associés
SCP lonqueue-sagalovitsch-eglie-richters & associés
Cabinet peyrical & Sabattier associés
Selarl Froment Riquier AARPI publica avocats
Selarl claisse et associés
M. Julien Bosquet
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et associés
Selarl Bazin & Cazelles associés
SCP Foussard-Froger avocats
M. Didier le Prado
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
11
12
3
4
Source: OJS 2020/S 207-505027 (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure de la maison départementale des personnes handicapées du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505027
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256944
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Défense des intérêts des mineurs confiés au département
Brève description: Défense des intérêts des mineurs confiés au département.
Intitulé du lot: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique
Brève description:
Droit public, responsabilité administrative et fonction publique.
Droits des technologies, propriété intellectuelle, de la propriété littéraire et artistiques, de la propriété industrielle et commerciale, de l'information et des médias, d'auteur.
Droit de l'action sociale et de la santé publique.
Brève description: Défense devant le Conseil d'État.
Intitulé du lot: Défense devant la cour de cassation
Brève description: Défense devant la cour de cassation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire justificatif
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Selarl classe et associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: M. Nicolas Lafay — groupement AD2P
AARPI access avocats
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Selas arco-légal
Selas Mathieu et associés
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Selas Fidal
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: M. Nicolas Lafay
SCP Seban et associés
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Selarl froment riquier AARPI publica avocats
cabinet peyrical & sabattier associés
SCP lonqueue-sagalovitsch-eglie-richters & associés
Cabinet peyrical & Sabattier associés
Selarl Froment Riquier AARPI publica avocats
Selarl claisse et associés
M. Julien Bosquet
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et associés
Selarl Bazin & Cazelles associés
SCP Foussard-Froger avocats
M. Didier le Prado
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
11
12
3
4
Source: OJS 2020/S 207-505027 (2020-10-20)
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